user icon

Peut-on dire que la france est un régime parlementaire ?

488 mots 2 pages
Montre plus
Peut-on dire que la France est un régime parlementaire

Depuis la chute de l'ancien régime, la France a oscillé entre divers régimes, républiques, monarchies constitutionnelles, empires, le tout en moins de deux siècles d'histoire.

La France est une nation européenne, faisant partie de ce que l'on appelle les grandes puissances mondiales et européennes. C'est un Etat unitaire décentralisé qui admet la souverraineté du peuple.
Un régime parlementaire est un systeme constitutionnel ou il n'y a pas de séparation des pouvoirs, le gouvernement (les ministres) est choisi au sein de l'assemblée parmis les membres de la majorité parlementaire. Il faut différencier le régime parlementaire du régime présidentiel (cas nottamment des Etats-Unis ou le législatif et l'executif ne peuvent intervenir les uns par rapports aux autres

Sur le plan historique, la première ébauche du parlementarisme en France date de la Restauration bourbonienne (de 1814 à 1830) puis s'affirme avec la moarchie de Juillet (1830-1848)
Le parlementarisme refera son apparition sous la IIIe république jusqu'en 1879 ou il deviendra u régime parlementaire d'assemblée. La IVe république confirmera cette tendance, il conviendra de remarquer une certaine atténuation du phénomène d'assemblée.

Après la constitution de 1958, marquant la fin de la IVe république et le début de la Ve, il faut distinguer plusieurs évenements qui vont faire vasciller le régime parlementaire plein des république précédentes. Tout d'abord l'élection d'un président de la république au suffrages universel en 1962, qui permet au président de la république de s'affirmer en tant que chef du gouvernement et donc chef de l'assemblée. Pour la première fois de l'histoire de la France, l'ensemble des citoyens sont appelés à élire leur président.
Un président suivant une mouvances politiques peut, lors des élections législatives, être forcé de former un gouvernement qui lui est politiquement opposé. Ce cas s'est présenté uniquement

en relation

  • La 5éme république est elle un régime parlementaire
    339 mots | 2 pages

    Il s’oppose au régime présidentiel. INTERET DU SUJET : Le régime de la Vème république a deux systèmes système parlementaire qui repose sur un gouvernement responsable devant les deux chambres. Et aussi le système présidentiel où le chef de l’état dispose des pouvoirs importantes symbolisées par des pouvoirs propres et d’une légitimité qui repose sur son élection au suffrage universel direct.….

    montre plus
  • Commentaire : charles de gaulle, conference de presse du 31 janvier 1964
    1313 mots | 6 pages

    La Constitution de 1958 a donné au Président de la République de réels pouvoirs, et ce dernier ne doit plus se contenter de prérogatives honorifiques comme au Royaume-Unis, il en sort plus fort avec de plus grandes responsabilité. Dans quelle mesure De Gaulle expose-t-il sa vision de la constitution ? Il conviendra d’étudier dans une première partie la définition des rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre (I) puis de traiter une vision présidentialiste forte avec des limites. La définition des rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre « Le Président de la République n'est pas un citoyen comme les autres dans notre pays, comme dans aucune démocratie ».….

    montre plus
  • Mise en place de la v république (non achévé)
    317 mots | 2 pages

    Nous commencerons par expliquer les raisons de la fin de la Quatrième République pour l’innovante Cinquième puis nous poursuivrons par l’exécution de ses nouvelles institutions. I) Fin de la Quatrième République pour l’innovante Cinquième. Le général de Gaulle a toujours condamné la IV République, par son incapacité à régler le problème que causait la guerre d’Algérie. Elle devient vite incontrôlable jusqu’au 13 mai 1958 où une crise éclata.….

    montre plus
  • Droit Constitutionnel 2 Chapitre 4
    5029 mots | 21 pages

    En 1958, il faut restaurer l'Etat et la fonction de l'Etat. . PM a des fonctions de gouvernement. Pouvoirs présidentiels traduits par l'article 7 de la Constitution : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés.….

    montre plus
  • Article 11 de la constitution
    3411 mots | 14 pages

    PAILHES Alexis 2090568 L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Le 29 mai 2005 54,86% des électeurs français ont répondu « non » à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? ». Le peuple a été consulté par voie référendaire régit par l’article 11 de la Constitution française….

    montre plus
  • La veme république
    6782 mots | 28 pages

    Même lors des cohabitations, le chef de l’État a son mot à dire sur les détenteurs de ces postes ministériels. Les pouvoirs exceptionnels du Président Les pouvoirs exceptionnels du Président ou "pouvoirs de crise" ont été définis par l’article 16 de la Constitution de la Ve République. Ils trouvent cependant leur origine dans le souvenir de la défaite de juin 1940, marquée par la grande faiblesse….

    montre plus
  • Vive
    840 mots | 4 pages

    La Vème République est la seconde constitution française en terme de longévité. Le temps nous éloigne de sa création et de son esprit. De plus les cohabitations successives, les réformes institutionnelles qui se renouvellent sans cessent (quinquennat, statut du président…), les blocages entre les pouvoirs lors des crises politiques alimentent sans cesse les partisans de la VIème République. Dans cette atmosphère de contestation constitutionnelle, il convient de rappeler les circonstances et l’élaboration de la constitution de 1958.….

    montre plus
  • Vague
    514 mots | 3 pages

    Chapitre2 La vie Politique I les institutions de la Ve République Source : la Constitution modifiée de 1958 (constitution : texte fixant les principes d’un Etat et son fonctionnement). 1 le Président de la République (le chef de l’Etat/ le locataire du palais de l’Elysée/ François Hollande depuis 2012) Dispose de pouvoirs très étendus parce qu’élu au suffrage universel direct. (pour reprendre la subdivision en trois pouvoirs proposé par Montesquieu le philosophe des Lumières soit du XVIIIe)….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    1672 mots | 7 pages

    L’élection du président de la République au suffrage universel En ne prévoyant pas l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, la constitution du 4 octobre 1958 s’inscrit dans la tradition républicaine française. Les constitutions de la IIIe et de la IVe République avaient également exclu ce mode de désignation du chef de l’État, car il s’était soldé le 2 décembre 1851 par le coup d’état de Louis-Napoléon Bonaparte qui avait entraîné la chute de la IIe République.….

    montre plus
  • La france est-elle toujours un etat unitaire ?
    700 mots | 3 pages

    En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Les subdivisions territoriales, placées sous le contrôle de l'Etat, n'ont pas de pouvoir législatif et constituent essentiellement des unités administratives avec une autonomie nulle ou très limitée. La France est tout d'abord un Etat. Cela signifie qu'elle est une personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée.….

    montre plus
  • Le parlementarisme rationnalise expose fini
    2463 mots | 10 pages

    Le parlementarisme rationnalisé « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est à dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette phrase de Michel Debré tiré de son œuvre Ces princes qui nous gouvernent nous permet de comprendre la conception des institutions d’un des grands artisans de la Vème République. La rationalisation du parlementarisme semble être une nécessité à l’essor d’une grande nation.….

    montre plus
  • La france, en chemin pour un régime présidentiel ?
    3675 mots | 15 pages

    TD de Droit constitutionnel n°6 Comme une grande partie des politiques français, le comité Balladur a affirmé que la France se dirigeait vers un régime présidentiel et que l’on avait besoin de « changement institutionnel global et ambitieux ». Pour pouvoir comprendre ce dont le système politique français à besoin, il faut d’abord savoir le définir. En effet, la France est muni d’un système politique particulier, il mélange le régime parlementaire et le régime présidentiel, ce régime est appelé régime semi-présidentiel. Le régime parlementaire est un régime de séparation dite souple des pouvoirs, c’est-à-dire que ceux-ci ne sont pas strictement séparés l’un de l’autre. Plus précisément, les pouvoirs législatif et exécutif entretiennent des relations d’interdépendance.….

    montre plus
  • Regime parlementaire est il un regime de concentration des pouvoir
    2173 mots | 9 pages

    Le régime parlementaire est apparu pour la première fois en Suède au XVIIIe siècle, mais c’est l’Angleterre qui deviendra le premier régime parlementaire en 1882. La France est un régime parlementaire depuis la IIIe République, excepté le régime de Vichy. La conception française du régime parlementaire date de la Révolution. Elle s’appuyait sur le principe que par la force des choses, il fallait que « le pouvoir arrête le pouvoir ». Ce principe montre la volonté de séparer les pouvoirs au sein d’un Etat parlementaire.….

    montre plus
  • Dissertation: l’élection du président de la république au suffrage universel.
    1788 mots | 8 pages

    En 1958, la Constitution ne prévoit pas d’élection du Président de la République au suffrage universel direct et s’inscrit donc dans la tradition Républicaine. Les Constitutions de la IIIème et de la IVème République ont également exclu ce mode de désignation du Chef de l’État, car il s’était soldé le 2 décembre 1851 par le coup d’état de Louis-Napoléon Bonaparte qui avait entraîné la chute de la IIème République. En effet, ce dernier, élu Président de la République en décembre 1848 pour un mandat de quatre ans non renouvelable, souhaitait réviser la Constitution afin de pouvoir se représenter à cette élection, alors que les textes interdisaient une réélection immédiate.….

    montre plus
  • Qu'est ce que le parlementarisme ?
    681 mots | 3 pages

    Historiquement le parlementarisme avait pour intention d'élargir le pouvoir du Parlement face au pouvoir exécutif détenu par la monarchie centralisatrice. Ainsi le Parlement avait une fonction de contrôle sur le pouvoir exécutif, et il y avait une séparation souples des pouvoirs. Aujourd'hui, le Parlementarisme désigne un régime où le parlement détient le pouvoir législatif et dispose d'une primauté sur les autres autorités, avec notamment la possibilité de renverser le gouvernement (motion de censure, question de confiance). Le Parlementarisme a toujours été source de débat, il reste une idéologie pour certain et une forme de régime politique pour d'autre avec des applications diverses. Le Parlementarisme s'est-il toujours appliqué de façon radicale ?….

    montre plus