Peut on dire que la « constitution grévy » a modifié la nature du régime de la iiième république ?
La Troisième République est le premier régime français à s’imposer dans la durée depuis 1789, date de la Révolution Française. Après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté sans succés sept régimes politiques en 80 ans.
Juste après la défaite de Sedan, marquant la fin de l’empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870 et un gouvernement de défense nationale est mis en place, il va organiser la mise en place d’une Assemblée Nationale Constituante le 8 avril 1871.
Ces difficultés contribuent à expliquer l’hésitation de l’Assemblée Nationale, qui va mettre huit ans, de 1871 à 1879, pour trouver la voie du nouveau régime.
Après avoir choisi Adolphe Thiers en 1871 et Patrice MacMahon en 1873, et après de nombreuses crises liées à ces choix, nottament la fameuse crise du 16 mai 1877, l’Assemblée nomme Jules Grévy à la tête du pouvoir exécutif en 1879.
Celui-ci, croyant avoir tiré lesson des erreurs de ses prédescesseurs, annonce aux Assemblées qu’il n’entrera jamais en conflit avec la volonté nationale et renonce donc à son droit de dissolution. On appele ça, la « constitution Grévy ».
La dissolution est le pouvoir qu’a l’exécutif de mettre fin au mandat de la chambre ou des deux chambres, cependant ce droit et l’exacte contrepartie du pouvoir de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement : lorsque le parlement est bicaméral et qu’une seule des deux chambres peu renverser le gouvernement, c’est cette seule chambre qui peut être dissoute par l’exécutif; si les deux chambres ont le pouvoir de renverser, l’exécutif peut dissoudre les deux. Le décret de dissolution est pris par le chef de l’état mais c’est sur la demande du chef de gouvernement et dans le cas ou une seule chambre pouvait être dissoute, après avis conforme de la deuxième chambre.
La renonciation à son droit de dissolution de Jules Grévy sera une des raisons de