Peut-on définir le droit administratif

754 mots 4 pages
« PEUT ON DEFINIR LE DROIT ADMINISTRATIF ? »

I.UN ESSAI DE DEFINITION

Il existe dans la doctrine une définition simple : ''le droit administratif est un droit spécial, exorbitant du droit commun et appliqué par un ordre spécifique de juridictions appelées plus précisément, les juridictions administratives.
Le droit administratif est avant tout un droit de l'administration (A) fondé sur deux aspects (B)

A) Une définition courante, le droit de l'administration

D'après la première définition selon la doctrine, le droit administratif est un droit spécial appliqué par les juridictions administratives. Cependant, définir le droit administratif selon l'ordre de la juridiction qui l'applique rend cette première définition quelque peu insuffisante : elle ne définit pas exactement l'objet de ce droit.
On peut retenir alors que pour tenter de décrire le droit administratif, on pourrait s'aventurer à dire qu'il est autre que le droit de l'administration.
Dans ce cas l'objet du droit est définit.

B) Deux aspects caractéristiques du droit administratif

Le droit administratif est donc le droit de l'administration.
Au mot ''administration publique'' on peut donner deux notion. Tout d'abord il y a l'administration publique au sens fonctionnel, qui englobe l'ensemble des missions d'une administration ; puis l'administration publique au sens organique qui renvoie à un ensemble d'organes et de services : les structures administratives ou institutions administratives.
Le droit administratif présente deux aspects biens particuliers.
Il est , au sens organique, le « droit administratif institutionnel » c'est à dire le droit des institutions administratives. Il est nécessaire d'établir que l'administration publique dans ce cas représente l'ensemble des individus et personnes morales, tels que les agents publics (contractuels, statutaires...)
Le droit administratif est ensuite le droit de la fonction administrative qui est le droit applicable aux rapports

en relation

  • Etude de document sur Amsterdam Geographie
    795 mots | 4 pages
  • Droit administratif dut gea
    8991 mots | 36 pages
  • Droit administratif l2 aes
    16618 mots | 67 pages
  • Commentaire el castigo de la tierra
    810 mots | 4 pages
  • Administratif gea 2nd semestre
    8056 mots | 33 pages
  • Droit
    1005 mots | 5 pages
  • histoire droit adm
    726 mots | 3 pages
  • Dissertation
    25846 mots | 104 pages
  • Juge administratif et hierarchie des normes
    1284 mots | 6 pages
  • L'essor d'un leader mondial
    2199 mots | 9 pages
  • Droit administratif l2
    13551 mots | 55 pages
  • En quoi le droit administratif est-il essentiellement jurisprudentiel ?
    1117 mots | 5 pages
  • L'administration et le droit administratif
    1181 mots | 5 pages
  • Déconcentration et décentralsation
    7299 mots | 30 pages
  • Cours de droit administratif
    34289 mots | 138 pages