Peut-on parler de régime parlementaire en France de 1814 à 1830 ?

Suite à l’abdication de Napoléon 1er le 4 avril 1814 et sous la Restauration, la France observe un retour à l’Ancien Régime avec cependant la préservation de nombreux acquis révolutionnaires et empiriques. Louis XVIII est alors au pouvoir, s’en suivra Charles X à sa mort en 1824, puis Louis Philippe en 1830. Le frère de Louis XVI, peu enclin à l’absolutisme, souhaite alors mettre en place une monarchie limitée. La charte octroyée par lui même ne l’organise pas sur le plan constitutionnel, mais donne naissance à un « régime parlementaire de fait ». L’expérimentation du parlementarisme est en partie due à l’exil du Roi en Grande Bretagne où ce fonctionnement institutionnel a été mis en place pour la première fois au 18e siècle. Il a pu observer son fonctionnement et accepte ainsi une organisation des pouvoirs publics qui autorise cette sorte de régime. L’essence du régime parlementaire réside dans les procédures par lesquelles la responsabilité du gouvernement peut être mise en jeu devant l’assemblée nationale à l’initiative de l’un ou de l’autre. Le parlementarisme est ainsi un mode de gouvernement traditionnellement qualifié de collaboration des pouvoirs. Ce régime est celui de toutes les grandes démocraties occidentales aux exceptions des Etats Unis et de la Suisse. On observe souvent un écart considérable entre l’écrit et la pratique, les modes de gouvernement ne se déroulant pas toujours comme prévus. Cela intervient malgré une institution des règles du jeu entre les pouvoirs publics, censée être la garantie que les pouvoirs respectifs de chaque organe et les modes de collaboration entre institutions soient respectés. C’est ce qui apparait lors de la Restauration, il n’y a en effet pas de structure constitutionnelle permettant d’accueillir un régime parlementaire en théorie mais par la pratique et des évolutions dans la charte de 1830 ce type de régime progresse en France. Les chartes de 1814