Peut-on se passer de constitution?

830 mots 4 pages
Peut-on se passer de Constitution?

Nom formé à partir de deux éléments latins : « cum » préfixe qui signifie « ensemble » ; « statuere » le fait « d'établir ».
Littéralement le fait de fixer ou d'établir ensemble.
Historiquement les premières constitutions ont été rédigées au XVIIIème siècle non pour assurer l'interet du peuple, au sens que lui donnera plus tard Abraham Lincolm, qui définissait la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple » mais pour protéger la liberté.

Définition matérielle:
Constitution =organisation générale du pouvoir, qui résulte de la répartition des compétences entre les organes.
Emploi du terme « Constitution » dans un sens très large peut être
→ toute forme d'organisation du pouvoir (Constitution de l'Eglise ou des ordres monastiques) dans certaines langues étrangères ce peut être le statut d'une association: → en ce sens « constitution » de l'UE bien qu'elle ne soit pas un Etat parcequ'elle règle les compétences des organes de l'Union et le processus de production des normes européennes.
Définition formelle:
Constitution = ensembles de normes qui présentent 3 caractéristiques:
→ valeur > à celle de toutes les autres
→ détermine la manière dont ces autres normes doivent être produites
→ constituent le fondement ultime de leur validité, sans que les normes qu'il contient soient elles-mêmes fondées sur d'autres normes juridiques.

Constitution n'a pas elles-même de fondement en ce sens que aucune norme supérieure à celle ci ait autorisé sa production et permette de dire qu'il s'agit d'une norme obligatoire.
Normes qui ne peuvent être modifiées par la loi seulement au terme d'une procédure générale plus lente et difficile à mettre en oeuvre que la procédure législative

Cas de l'Angleterre → pas de document écrit appelé Constitution → pas de norme qui ait une valeur supérieure à celle des lois.
Fonctions de la constitution : Juridiques et politiques
Juridique: →

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