Philippe ardant

551 mots 3 pages
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_constitutionnelle_du_23_juillet_2008

Pour Philippe Ardant, le droit constitutionnel c’est d’abord le droit qui définit et encadre l’exercice du pouvoir politique dans un État. C’est un droit qui est né d’une lente et constante institutionnalisation de la vie politique, des règles du jeu se substituant peu à peu aux simples rapports de force. Mais la politique peut facilement échapper au droit. Dans l’exercice du pouvoir, la pratique peut être souvent différente des règles édictées. C’est le cas évidemment dans de nombreux États où la constitution n’est parfois qu’une façade légitimante ou un bréviaire idéologique. C’est même partiellement vrai dans les démocraties libérales les plus authentiques où certaines règles constitutionnelles peuvent être facilement contournées, violées ou simplement méconnues. « Ce qui compte, écrit Philippe Ardant dans la préface de son manuel, ce n’est pas de savoir comment un peuple devrait être gouverné à en croire la constitution, mais comment il l’est ». Affirmation qui faisait écho au titre de la célèbre collection dirigée à la LGDJ par Georges Burdeau « Comment ils sont gouvernés ». Tout en reconnaissant que la création d’une juridiction constitutionnelle dans de nombreuses constitutions récentes correspond à un important progrès de l’État de droit, il n’hésite pas à affirmer que « le droit constitutionnel est encore largement un droit sans contrôle et en cela il diffère aussi des autres branches du droit ». Et sans doute pensait-il qu’étant le droit du pouvoir il ne pourra jamais être entièrement et rigidement contrôlé par des instances juridictionnelles.

17 Sauf à accepter un gouvernement ou une législation des juges, ce qui serait d’ailleurs un transfert illégitime du pouvoir démocratique, il faut donc admettre que le juge constitutionnel, même dans les démocraties avancées, ne peut connaître de toutes les violations des règles constitutionnelles. Les gouvernants ont en effet des

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