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1196 mots 5 pages

CHAPITRE III L’EXERCICE DU POUVOIR DE DECISION ET SES LIMITES
Dans les sociétés commerciales pluripersonnelles, le pouvoir de décision est partagé entre différents organes de gestion
Mais la liberté de prise de décision des dirigeants d’entreprise, se heurte à des limites juridiques pour protéger l’intérêt général ou des intérêts spécialement protégés.(salariés..)

I L’EXERCICE DU POUVOIR DE DÉCISION ET LA NATURE DES DÉCISIONS DANSLES SOCIÉTÉS COMMERCIALES PLURIPERSONNELLES

Les SNC peu nombreuses ne sont pas étudiées

A DANS LES SARL
1 )La gestion de la SARL : la gérance

Document 1 page 40Question 1Grégory peut être facilement révoqué sauf si Elodie majoritaire le soutient (1 part = 1 voix)
Question 2Le gérant peut ne pas être un associé comme Elodie est majoritaire elle peut imposer son ami
Document 2 page 41
Question 1Même si la décision est en dehors de l’objet social, la société est engagée vis à vis des tiers. Les associés mécontents doivent prouver que le tiers savait que la décision dépassait l’objet social
Question 2Les clauses limitatives du pouvoir du gérant ne sont pas opposables aux tiers. Le gérant risque de devoir payer des dom et intérêts à la société et être révoqué

Synthèse
La gestion de la SARL est assurée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par les statuts ou par un acte postérieur. Le gérant peut être révoqué par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales (majorité simple). Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Les statuts peuvent limiter les pouvoirs du gérant, mais ces clauses limitatives sont inopposables aux tiers

2) Les assemblées générales d’associés

Document 3 page 41
Question 1
Marcel B détient plus de la moitié des parts majorité simple il peut prendre les décisions dans les AGO par contre pour les AGE il faut ¾ du capital (avant 3/8/2005)
Depuis il faut

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1497 mots | 6 pages

L'homme est-il voué à jouer un personnage? INTRODUCTION : "Personnage" est un terme qui semble appartenir davantage au registre de la littérature, et plus particulièrement au théâtre. Le lieu du théâtre est précisément celui dans lequel l'acteur joue un personnage. Personne et personnage ont une grande proximité.….

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593 mots | 3 pages

La revanche de Pochi Jimmy, un enfant péruvien de famille arrange-la, étudie dans le collège anglais le plus choisi de Lima. Pochi est été par le temps mon meilleur ami, et il n'était pas aucun sot, (elle) savait que je ne voulais pas révéler notre amitié en face des petits caïds de la classe, savait que dans le collège je ne me devais pas me parler trop être beaucoup un moment avec moi, acceptait humblement et sans des rancunes cette lâcheté stupide ma. Je n'ai….

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298 mots | 2 pages

Faune et flore La faune est très variée sur ce vaste territoire. Les oiseaux sont très présents sur le littoral. On retrouve l'hirondelle de rochers qui niche dans les falaises, l'océanite tempête qui est un oiseau devenu rare, ou le tournepierre à collier que l'on trouve très fréquemment sur les plages et les rochers. Le cormoran, le goéland, la mouette et l'huîtrier pie sont des oiseaux qui fréquentent les côtes basques. C'est aussi un lieu d'hivernage pour le macareux moine, le guillemot de Troïl et le pingouin torda.….

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510 mots | 3 pages

Chers Hoppelpoppel. Depuis le travail a été un gamin, il était naturel que l'enfant de Thomas, non, mais un endroit sombre, pâle enfant, il était un enfant meckriges, il a été difficile, l'enfant gênant, mais il était un enfant ... Il y a deux messieurs étaient assis dans le compartiment qui a tenu le père n'a pas, il est allé à coucou avec l'enfant, il en tira, il a aidé la mère du mieux qu'il pouvait, mais en vain, il a été un enfant difficile. Le père a pris du filet, le petit paquet brun, l'enfant regardé. Il noua lentement sur le paquet, l'enfant a examiné de près.….

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329 mots | 2 pages

A) 1- Quelle est la position de Créon dans la hiérarchie du pouvoir à Thèbes? C’est le troisième de la cité, soit le frère de Jocaste. 2- Devant les accusations d’Œdipe à l’endroit de Créon, comment réagit Jocaste?….

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953 mots | 4 pages

Les annexes 1 et 2 nous renseignent sur : * la taille et l’implantation géographique : c’est une grande entreprise internationale car elle emploie « environ 23 000 personnes à travers le monde » , elle travaille avec plus de 700 sous traitants et les chiffre d’affaires et résultats s’élèvent pour 2005 respectivement à 13 739,7 et 1 211,6 millions de dollars. * La nature de l’activité : « Nike conçoit et vend des chaussures, des tenues et des accessoires pour de nombreux sports ». Son activité est donc marchande. Comme Nike ne fabrique pas, c’est une entreprise commerciale donc du secteur tertiaire. Quant à sa finalité et ses objectifs, Nike recherche une rentabilité maximum et le maintien de sa position de leader mondial.….

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359 mots | 2 pages

Avec la création du nouveau parti politique appelé la CAQ, dirigé par un ancien député péquistel; François Legault, plusieurs idées de nouveau projet de lois ont été créé. Comme nous sommes de futurs élècteurs ces projets devraient nous aider à faire un choix, s’ils sont respectés bien entendu. Notamment, un des projets de la CAQ touche particulièrement les étudiants; il consiste à se demander si le salaire des professeurs devrait être majoré tout en exigeant une évaluation des enseignants. Je suis contre l’augmentation des salaires des professeurs car cela pourrait mener à créer des professeurs qui sont attirés par l’argent ou encore créer des bulletins faussés car l’évaluation serait fait en autre à partir de la réussite des élèves.….

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645 mots | 3 pages

Tous les hommes ne réagissent donc pas à leur sentiment et quelques hommes « méchants » profite de l’humanité de certain pour faire le « mal », en profitant pleinement de la situation, car il sait que le mal qu’il peut causé, ne se retournera pas contre lui devant l’honnêteté des autres. Parfois, nous sommes naturellement bons envers une personne simplement parce que l’on pense qu’elle le mérite. On peut ressentir de la pitié envers elle, on s’identifie à elle. Tout naturellement nous nous contentons de la respecter, sans se poser la question du bien et du mal. Nous agissons ainsi en fonction du résultat de nos actions par le fait que s’identifier à une personne, lui faire du mal, puis ressentir de la pitié, revient à nous faire souffrir nous même à travers des remords « c‘est pour ne pas souffrir que je ne veux pas qu‘il souffre».….

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3671 mots | 15 pages

■ A Accroche : Sert à capter, à attirer l’attention du destinataire du message. Elle permet d’introduire ce qui va être énoncé dans le message et de le situer dans un contexte précis. Acteur (de l’organisation) : Individu ou organe de l’organisation (service, département, atelier...).….

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828 mots | 4 pages

Dans ce deuxième paragraphe de développement, on rencontra une perception différente à mon collègue Samuel qui accentue sur les jeux vidéo et la vie privée sur l’Internet, qui selon lui, nuisent à la société. Par contre, je ne partage pas le même point de vue à mon collègue puisque l’informatique et la nouvelle technologie ne nuisent pas à la société contrairement à ce que la majorité pense dans notre monde actuel. En effet, elle a plusieurs impacts positifs importants au sein de notre société comme la croissance économique dans ce domaine. On a remarqué cette croissance économique qui a été très importante grâce aux achats faits par les utilisateurs de l’Internet. Présentement, les sites populaires de vente sont Amazon, eBay, PriceMinister, Kijiji, etc11.….

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461 mots | 2 pages

la géologie. LE RETOUR Au retour du Beagle, le 2 octobre 1836, Darwin est devenu une célébrité dans les cercles scientifiques. Il va être aidé par Charles Lyell rencontre Darwin qui va permettre a darwin d’ étudier les ossements fossiles qu’il avait recueilli grace aux équipements du Collège royal de chirurgie. Le 17 février 1837, Darwin est élu au Conseil de la Société géographique(pour l'avancement des sciences géographique)Tandis qu'il en était encore à réécrire son Journal, il entreprit de réviser et de publier les rapports d'experts sur ses collections La santé de Darwin souffrit d'une telle surcharge de travail. Le 20 septembre 1837, il ressentit des « palpitations du cœur », mais contrairement a lavis de son medecin il va continuer a travailler .….

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807 mots | 4 pages

Tout le monde a déjà au moins une fois menti dans sa vie. Que ce soit à un parent, à un ami ou à un employeur, le mensonge nous a tous déjà évité des situations embarrassantes ou du moins nous a évité conséquences considérables. Parfois, nous avons menti à nos parents quant à l'endroit où nous avons passer la nuit ou bien à un employeur sur la raison pour laquelle nous ne pouvions pas rentrer travailler. Mais est-il bien de mentir?….

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268 mots | 2 pages

Les échanges impliquent-ils la réciprocité ? On parle de réciprocité quand le bénéficiaire de ce bien et la personne qui le procure sont tout deux satisfait. Au cours du temps on a remarqué que les échanges se font a deux niveaux : -1er niveau : le troc, il représente les échanges de biens. Mais ce niveau d'échange implique beaucoup de désavantages car le troc ce limite aux objets qui sont disponibles, de plus ce niveau d'échange n'est pas pratique (ex : 1 tonne de blés est difficile a transporter)….

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917 mots | 4 pages

Cette exigence relève-t-elle d’une simple règle du jeu, ou peut-elle être posée comme un principe moral ? D’autres valeurs, comme celle du don gratuit, ne peuvent-elles pas inspirer moralement les échanges ? Plan 1 – Comment se réalisent de manière générale les échanges, tant dans la nature que dans la société ? Supposent-ils la réciprocité ? 1.1 –….

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678 mots | 3 pages

Introduction - I) Les mères porteuses --> Justine - II) Législation 1) Loi de bioéthique en France D'un point de vue étymiologique, le mot bioéthique se conpose du mot "bio" signifiant la vie et éthique désignant la morale et les moeurs. De ce fait , la bioéthique se définit comme la science de la morale et des moeurs, qui étudie les questions et les problèmes moraux, qui peuvent apparaître à l'occasion de pratiques médicales nouvelles, impliquant la manipulation d'êtres vivants ou de recherches en biologie. La maternité pour autrui est interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 qui stipule que " la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d'ordre public de l'indisponibilité du corps humain qu'à celui de l'indisponibilité de l'état des personnes". Cette décision a été réaffirmée par l'article 16-7 du Code civil comprenant la loi de bioéthique de 1994 , attestant que :" Toute convention portant sue la procrétion ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle". Ainsi les enfants nés par le biais de cette méthode, ne peuvent être inscrits sur les registres de naissances et d'état civil, ni bénéficier de la nationalité Française.….

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