Pierre rosanvallon, le bon gouvernement
Rousseau dans le Contrat social). Le fonctionnement démocratique du régime devrait se manifester à la fois dans la formation de la loi, qui devrait être l’expression de la volonté générale et dans le contrôle de l’action des gouvernants effectifs, c’est-à-dire surtout du président de la République. Or, sous la Ve, la place du peuple et de ses représentants est insuffisante à la fois dans la formation de la …afficher plus de contenu…
La domination du gouvernement dans le processus de formation de la loi Instruments nombreux de rationalisation du parlementarisme sous la Ve -> recherche d’effi- cacité gouvernementale et volonté d’abaisser le Parlement Poids supplémentaire du fait majoritaire L’étau s’est desserré (apport de la réforme de 2008, surtout art. 42 al. 1), mais le gouvernement a pallié la diminution des armes constitutionnelles à sa disposition en utilisant plus efficace- ment celles qui restaient entre ses mains -> en particulier : usage fréquent de la procédure accélérée, qui permet de diminuer par 2 le temps d’examen des textes... Et retour de l’art. 49 al. 3 (2ème texte sur lequel il est utilisé sous le quinquennat Hollande) -> outil certes classique du régime parlementaire (question de confiance) mais qui peut conduire à confisquer le débat parlementaire (texte adopté sans avoir été voté) Transition sur l’improbable vote d’une motion de censure, qui