PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES

PLAN COMPTABLE DES

ASSURANCES 2005

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PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES

TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX

Le cadre comptable et les états de synthèse prévus à l’article 234 de la loi n° 17-99 portant code des assurances, sont établis par référence aux principes généraux définis au présent titre, à savoir : - les principes comptables fondamentaux ; - l’organisation de la comptabilité ; - les méthodes d’évaluation. Par facilité d’expression : - les entreprises d’assurances et de réassurance sont désignées dans le texte par le terme générique "entreprises" ; - "le plan comptable des assurances " est désigné, par abréviation, "PCA 2005".

CHAPITRE PREMIER PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 1. Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats. 2. La représentation d’une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base - constitutives d’un langage commun - appelées principes comptables fondamentaux. 3. Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du PCA, les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise. 4. Dans le cas où l’application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l’entreprise doit obligatoirement fournir dans l’état des informations complémentaires (ETIC), toute indication permettant d’atteindre l’objectif de l’image fidèle. 5. Dans le cas, exceptionnel, où l’application stricte d’un principe ou d’une prescription se révèle contraire à l’objectif de l’image fidèle, l’entreprise peut y déroger. Cette dérogation doit être mentionnée dans l’ETIC et dûment motivée avec indication de son