Sujet : Le plan comptable des collectivités locales

Le plan comptable est l'ensemble des règles d'évaluation et de tenue des comptes qui constitue la norme de la comptabilité. Le plan de comptes, c'est-à-dire la liste des comptes numérotés est un des éléments du plan comptable. Chaque collectivité à sa propre instruction budgétaire. Nous verrons, dans une première partie, les différentes instructions budgétaires des collectivités territoriales, puis dans une seconde partie, la nomenclature du plan comptable

I Les différentes instructions A) L'instruction budgétaire M14
C’est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes françaises, des syndicats de communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Issue d'une série de lois, de décrets, la M14 met en place divers mécanismes modernes qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de suivre les finances des collectivités publiques. Elle s'inscrit dans un mouvement général de rénovation de la comptabilité publique locale. L'instruction M14 a été généralisée à l'ensemble des communes le 1er janvier 1997.
B) L’instruction budgétaire M52
C’est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des départements. Elle tient compte des spécificités départementales, en particulier au travers de nomenclatures par nature et par fonction adaptées au patrimoine et aux missions de la collectivité, ainsi que du traitement spécifique de la voirie départementale en matière d’amortissement.
C) L’instruction budgétaire M 71
C’est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des Régions. Elle s'inscrit dans le mouvement de rénovation des procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissements publics locaux. Les régions étaient, en effet, les dernières entités du secteur local à ne pas disposer d'une instruction rénovée. Fruit d'une concertation étroite entre les administrations (DGCL et DGFiP) et les directeurs financiers des régions représentés dans un