Plan de cours: droit de succession
Définition : La succession est un mode de transmission des biens à cause de mort à titre universel ou à titre particulier.
SECTION 1. - LES MODES D'ORGANISATION DE LA SUCCESSION
§ 1. - L'option succession testamentaire-succession légale
§ 2. - Le fondement de la succession ab intestat
SECTION Il. - LA FORMATION HISTORIQUE DU DROIT SUCCESSORAL FRANÇAIS
§ 1. - Les antécédents du Code civil
A/ L'ancien droit
1°) La tradition romaine
2°) La tradition coutumière
B/ Le droit intermédiaire (Loi du 17 Nivôse an II)
§ 2. - Le Code civil et ses suites
A/ Les solutions du Code civil
1°) L'option succession testamentaire-succession ab intestat
2°) Le fondement de la succession ab intestat
B/L'évolution ultérieure
1°) L'évolution des conceptions familiales
2°) L'évolution économique
PREMIÈRE PARTIE : LA SUCCESSION SANS CONJOINT
TITRE 1. - LA DEVOLUTION
Sous-Titre 1. LA DEVOLUTION FONDEE SUR LA VOLONTE DE LA LOI (Succession ab intestat)
CHAPITRE PRELIMINAIRE. LES CONDITIONS REQUISES POUR SUCCEDER
SECTION 1. - L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION
§ 1. - La date d'ouverture de la succession
A/ Intérêts attachés à la détermination de cette date
B/ Détermination de la date du décès (Théorie des comourants - art. 720 à 722)
1 °) Contenu des présomptions légales
2°) Domaine des présomptions légales
§ 2. - Le lieu d'ouverture de la succession
SECTION Il. - LES QUALITÉS REQUISES POUR SUCCEDER
§ 1. - La capacité successorale (art. 725)
A/ Situation des personnes simplement conçues
B/ Situation des absents
§ 2. - L'indignité successorale
A/ Causes d'indignité (art. 727)
B/ Effets de l'indignité :
1°) Rétroactivité
2°) Relativité
CHAPITRE PREMIER . LES DROITS DE SUCCESSION FONDES SUR LA PARENTE
SECTION 1. - PRINCIPES DIRECTEURS DE LA DEVOLUTION SUCCESSORALE
§ 1. - Le principe du