LE PLAN DE FORMATION

Finalités du Plan de formation : Permettre aux entreprises de présenter, expliquer et au besoin défendre leur vision politique et leurs priorités en matière de formation professionnelle, les moyens qu’elle prévoit d’y consacrer, la place réservée aux souhaits et besoins exprimés par les salariés.
Le plan de formation se situe dans une démarche d'anticipation de l'entreprise. Il regroupe l'ensemble des actions de formation retenues par l’employeur en fonction des orientations stratégiques de l'entreprise.
Il est formalisé chaque fin d'année.
Son élaboration est assurée sous la responsabilité pleine et entière du chef d’entreprise, après consultation des représentants du personnel.

Comment est élaboré le plan de formation ?
Pour élaborer son plan de formation, l'employeur peut s’appuyer sur :
• ses priorités et l’évaluation des besoins en formation qui en résultent,
• les demandes de formation de ses salariés, recueillies soit lors des entretiens professionnels annuels, soit par le biais des représentants du personnel.
Quelles actions de formation relèvent du plan de formation ?
Elles sont classées en deux catégories
• Les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi :
Ces actions ont pour objet de permettre au salarié : o soit d'acquérir des compétences qui peuvent être directement utilisées dans le cadre de ses fonctions, o soit d'acquérir des compétences qui ne peuvent être directement utilisées dans le cadre de ses fonctions mais qui correspondent à une évolution prévue ou à une modification de ses fonctions dans le cadre de son contrat de travail.
Elles doivent obligatoirement être organisées pendant le temps de travail et être intégralement considérées comme du temps de travail effectif et par conséquent donner lieu au versement du salaire habituel.

• Les actions de formation liées au développement des compétences :
Ces actions ont pour objet de permettre au