« Le referendum sous la Vème République »

Problématique : Quel a été le rôle du referendum depuis la naissance de la Vème république à aujourd’hui ?

I. Le referendum, un atout pour la mise en place d’un pouvoir exécutif fort

A. La dérive Gaullienne du référendum comme confirmation politique et mise en responsabilité ;

(Période gaullienne de la Ve République-->utilisation intensive du référendum 4/9 + vote de confiance présidentielle des Fr-->référendum gaullien comme "plébiscitaire" qui met en jeu la responsabilité du président)

B. Une action permettant un frein à l'action parlementaire ;

(Détournement de l'article 11 afin de contourner l'Assemblée et les partis politiques, y compris ceux de la majorité-->question de la politique d’autodétermination en Algérie en 61, du mode d’élection du président de la République en 62…)

II. Un pouvoir exécutif devenu puissant, un référendum désormais facultatif

A. Une utilisation modérée ;

(Les institutions de la Vème République sont durablement installées + exécutif renforcé + successeurs de De Gaulle ne voient plus dans le référendum un moyen de légitimer leur pouvoir-->depuis 69 seul 5 référendums + la pratique plébiscitaire disparaît)

B. Une volonté d’évolution ;

(Révision constitutionnelle du 21 février 2003 nouveau type de référendum article 72-4 de la constitution s’effectuant au local-->consulte les citoyens d’une collectivité territoriale + Effort indirect pour relancer la pratique référendaire-->loi constitutionnelle du 1er mars 2005 article 88-5 visant à obliger le président de la République à soumettre au référendum « tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne et aux Communautés européennes »)