LA SEPARATION DES POUVOIRS : DE LA THEORIE A LA PRATIQUE.
Plan Détaillé.
« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exercer les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différents des particuliers » a affirmé Montesquieu dans De l’Esprit des Lois. La théorie de la séparation des pouvoirs émane d’Aristote qui pose le principe de la distinction des composantes de l’Etat selon une répartition tripartite incluant l’Assemblée Générale, le corps des magistrats et le corps judiciaire, aujourd’hui respectivement incarnés par le Parlement, le Gouvernement et les juges. Mais c’est Montesquieu, après avoir repris les principes philosophiques de Locke qui développera et théorisera ce principe, ou « théorie classique de la séparation des pouvoirs ». Selon lui, une seule et même personne ne peut cumuler tous les pouvoirs car elle serait amenée à en abuser. De cette thèse découle la théorie de la séparation des pouvoirs se définissant comme étant un principe constitutionnel visant à organiser la répartition des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, de manière à empêcher l’emprise de l’un sur les autres et éviter les abus de pouvoir nuisibles aux libertés individuelles et à la démocratie. En d’autres termes, la fonction législative incarnée par le Parlement, ayant pour but l’édiction de normes par un organe ayant cette compétence, la fonction exécutive incarnée par le gouvernement, chargé de l’exécution des lois et de la définition des règles nécessaires à leur application, et la fonction judiciaire incarnée par le juge chargé de résoudre des litiges, doivent être distinctes les unes des autres. De ce principe découleront deux régimes. En effet, celui-ci demeure à la base de l’organisation de la majorité des Etats actuels. La « séparation souple » des pouvoirs a donné naissance au régime parlementaire, aujourd’hui exercé en France ou en