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Plan expos de droit final

2810 mots 12 pages
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Sommaire

Introduction
Partie1 : la relation du travail.
C’est quoi la relation du travail ?
Comment la relation du travail peut être suspendue ?
Partie 2 : le contrat de travail.
En quoi consiste la suspension de contrat de travail ?
Quelles sont les causes de la suspension du contrat de travail ?
Par l’employeur
Par le salarié
Par accord commun
Quelles sont les conséquences de la suspension du contrat de travail ?
Etude de cas
Conclusion

INTRODUCTION

Partie1 : la relation du travail
La relation de travail : c’est quoi ?
La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ou non écrit.
La relation de travail existe en tout état de cause du seul fait de travailler pour le compte d’un employeur.
Le contrat de travail est établi dans les formes qu’il convient aux parties contractantes d’adopter.
La preuve du contrat, ou de la relation de travail, peut être faite par tout moyen.
Le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée sauf s’il en est disposé autrement par écrit.
Lorsqu’il n’existe pas un contrat de travail écrit, la relation de travail est présumée établie pour une durée indéterminée.
Le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée, à temps plein ou partiel, dans les cas expressément prévus ci-après :
Lorsque le travailleur est recruté pour l’exécution d’un travail lié à des contrats de travaux ou de prestations non renouvelables,
Lorsqu’il s’agit, de remplacer le titulaire d’un poste qui s’absente temporairement et au profit duquel l’employeur est tenu de conserver le poste de travail,
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