Plan détaillé Villers-CotterêtORDONNANCE DE VILLERS-COTTERET
Introduction :
Au XVIème siècle, la justice française se réforme peu à peu. Cette modernisation de l'administration commence avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts, érigée en véritable mythe fondateur de la République.
Le document étudié est une ordonnance signée par François Ier entre le 10 et 15
Août 1539, dans son château de Villers-Cotterêts.
L’auteur de cet acte législatif est donc François Ier, roi de France de 1515 jusqu’à sa
mort …afficher plus de contenu…

B) Pas vers l’unité
- Par l’article 111, l’Etat impose la langue française pour tous les articles officiels car …afficher plus de contenu…

Cependant, l’Etat reste encore en grande partie dépendant de l’Eglise dans la rédaction des actes de naissance et de sépulture par les curés ou vicaires dans les paroisses. Ensuite, l’ordonnance prévoit une organisation étatique plus moderne, avec un contrôle plus accru des registres qui permettent de “ficher” les sujets et l'émergence de notaires royaux qui utilisent la langue d’usage : le français remplace le latin et est désormais la langue officielle de ce nouvel État civil. Ces articles prévoient enfin des peines dissuasives afin de s’assurer de la bonne application de ces derniers.
L’intérêt historique de cette ordonnance porte sur le retour du roi comme seul législateur dans le royaume. En effet, elle est l'émanation du pouvoir souverain du roi sur