Police judiciaire

2295 mots 10 pages
INTRODUCTION

Les magistrats du parquet ou du ministère public ou encore les membres de la magistrature debout constituent le second grand ordre des juges professionnels. La doctrine juridique française démontre que leur origine se trouve dans les institutions procédurales de la France du moyen âge.
Depuis le dahir du 11.11.74, ils n’interviennent que devant les juridictions de 1ére instance, les cours d’appel et la cour suprême. Révocables et amovibles comme tous les magistrats du Maroc, ils se particularisent en plus par leur subordination hiérarchique administrative et leur soumission directe au ministre de la justice.

L’expression « ministère public » vise à la fois le service public étatique, le parquet ou le corps organisé des juges chargés de l’exercice de l’action publique, et, le magistrat qui, dans un procès déterminé, déclenche l’action publique, exerce les poursuites et les voies de recours et réalise l’exécution du jugement.

En exerçant ses fonctions, le ministère public intervient comme une partie principale au procès, avec cette originalité qu’il constitue une partie publique, représentant la société, et qui agit d’une manière objective pouvant par conséquent demander la condamnation ou la libération.

Cette objectivité complétée par certaines caractéristiques et prérogatives maintient au ministère public sa seconde condition qui est celle du juge.
C’est sous cet angle que l’on peut dire que les juges du parquet se trouvent à la fois dans les juridictions de droit commun et les juridictions d’exceptions.

Compte tenu de ce qui précède, il s’avère que l’approche la plus probante pour apprécier l’intérêt du sujet serait de suivre une logique enchaînée allant du général au particulier pour ainsi analyser le ministère public à travers son organisation

I – Le ministère public à travers l’organisation judiciaire :

Vu l’importance de leur mission, les juges du ministère public représentent un élément constitutif de toutes les

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