politique de dividendes
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Depuis plusieurs années, on assiste à une multiplication des publications, des méthodes et des outils en matière de finance et fiscalité. Ces recherches sont essentiellement d’origine anglo-saxonne. Ainsi, la fiscalité et la finance disposent de frontières perméables à franchir.
La fiscalité a été introduite dans les différentes branches de la finance telles que la finance d’entreprise et la finance de marché.
Pour la finance de l’entreprise, la fiscalité admet un double aspect. Elle constitue tout d’abord une charge qui pèse sa trésorerie résultante de sa gestion opérationnelle et financière. L’autre aspect de la fiscalité est un instrument d’incitations telles que les incitations fiscales des choix de quelques modes de financement, entre les dividendes et les plus-values, et du secteur d’investissement.
Pour la finance du marché, la fiscalité a deux aspects. Le premier aspect est sous la forme d’incitation ; par exemple, l’exonération des dividendes. Le deuxième aspect est une charge dans le cas d’une taxation des revenues boursières. Ces deux aspects engendrent la détermination du taux effectif d’imposition qui demeure pénible pour des groupes de sociétés surtout en cas de relations et d’investissements à l’étranger.
Afin de permettre au lecteur de mieux comprendre et de critiquer plus aisément notre travail, nous croyons indispensable de commencer d'en décrire l’assise de réflexions qui nous a menés à la formulation de la problématique de notre sujet de recherche. Une assise qui s’est forgée autour des idées, des hypothèses et des déductions primaires tirées de notre acquis théorique et d’un dépouillement de dizaines d'articles et de travaux académiques. Au fil des mois, ce parcours nous a amenés à faire les observations suivantes :
Les travaux de recherche