POLITIQUE DE L’UNION EUROPEENNE

Introduction

I. Organisation Internationale

Définition : Il s’agit d’une association d’Etats qui donne naissance à une nouvelle entité, à un nouveau sujet de droit international.
Cette nouvelle entité est caractérisée par la permanence, par la présence d’organes propres à cette organisation dotée de la personnalité juridique internationale avec des droits et des obligations en vertu du droit international.

Cette organisa° internationale existe par la volonté des Etats mais elle a aussi une existence propre.
Les OI st apparues dès le 19ème siècle. Avant il y avait une coopération entre les Etats par traités puis il y a eu la mise en place d’une coopération organisée -> organisation internationale
Après la 2nde GM, les OI se st multipliées car il y a de + en + de domaines et parce qu’elles ne st pas ttes universelles.
Le + svt, les OI vont regroupées des Etats d’une même région -> OI régionales
Le continent européen est le continent où il y a le plus d’OI.

L’UE est une OI régionale qui ne comprend que des Etats européens. Elle se distingue des autres OI dès son origine par son fctmt car elle va au-delà d’une simple coopération entre Etats, c’est une organisation d’intégration. On va utiliser des mécanismes spécifiques qui st + contraignants pr les Etats.

L’UE n’est pas souveraine. La souveraineté caractérise les Etats et non l’OI. Les Etats membres de l’UE ont accepté de transférer une partie de l’exercice de leur souveraineté à l’UE. Ici la souveraineté s’exerce à plusieurs (27) au lieu de s’exercer seule.
Cette organisation d’intégration (l’UE) se caractérise par 4 éléments : (1) L’importance des compétences accordées à l’organisation * Importance quantitative : plusieurs compétences dans des domaines de souveraineté * Importance qualitative : compétences ds des domaines sensibles de la souveraineté d’un Etat.

(2) Certains organes de l’organisa° st indépendants des Etats