politique sociale familiale
Introduction
Il s’agit d’une politique catégorielle, c’est-à-dire qui concerne une catégorie de population, à savoir la famille.
Le but de cette politique est de créer les conditions d’un environnement favorable permettant à chaque famille de réaliser durablement son projet de vie.
Les politiques de la famille ont commencé à se structurer dès la fin de la 1ère Guerre Mondiale. Dans un premier temps, c’était des politiques à dimension patronale : les patrons (industrie et commerce) versaient un sur-salaire aux employés qui avaient des enfants. Petit à petit, la dimension patronale va s’effacer au profit d’une dimension nataliste (= on encourage les naissances) ou familialiste (= on compense la charge de famille, voire les aléas familiaux).
Premières lois sur les assurances sociales (5 avril 1928, 30 avril 1930) : premier système d’assurance obligatoire fondé sur une base professionnelle.
Loi Landry du 11 mars 1932 : obligation pour les employeurs de l’industrie et du commerce de s’affilier à des caisses de compensation agréées, qui reversaient un sur-salaire familial aux salariés qui avaient des enfants.
En 1935, il y a plus de décès que de naissances en France : le système est remis en question on passe d’une politique à dimension patronale à une politique à dimension nataliste.
12 novembre 1938 : décret qui généralise les allocations familiales dès le 1er enfant, déconnecté du champ professionnel (= concerne toutes les familles). On considère que la charge de la famille constitue un risque social.
I. Compenser un risque social
Les Ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent la Sécurité Sociale. On intègre les risques liés à la famille à la SS, ce qui amène à la création de la CAF. La collectivité doit compenser la baisse de revenus relative liée à l’élargissement de la famille ou aux conséquences des aléas familiaux. À cette même date, les allocations familiales sont déclarées non imposables.
La loi du