LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT

INTRODUCTION

L’Etat est le cadre institutionnel le plus fréquemment employé pour organiser une société, un peuple, une nation. Il a pour but de permettre la production et l’application de normes, acceptées par les individus dans l’intérêt général. Il est personnalisé et souverain.
Structure juridique, politique et sociale, il exerce son pouvoir à l’égard d’un groupe d’hommes plus ou moins important sur une certaine portion d’espace géographique appelée territoire.
=>En quoi ces trois éléments (territoire-population-puissance publique) permettent-ils d’affirmer l’existence de l’Etat ?

I- UN TERRITOIRE

=Espace géographique sur lequel l’Etat exerce ses compétences. Il y produit des règles régissant les hommes et les biens qui s’y trouvent.
A- Un territoire délimité
Sans territoire=>pas d’Etat : condition indispensable pour que l’autorité politique s’exerce efficacement (même s’il y a eu dans l’histoire des Etats reconnus avant que leurs frontières soient totalement fixées ex : Pologne)
La notion de frontière=enfermer une collectivité humaine dans des limites linéaires satbles est très importante, elle est à l’origine de nombreux conflits entre Etats.
NB : Espace à trois dimensions : couche terrestre, couche atmosphérique, mer qui baigne les côtes (mers territoriales).
B- Un territoire reconnu par le droit
L’Etat est reconnu comme une personne, on considère donc qu’il possède un territoire et on s’interroge sur la nature de son droit sur ce territoire (pb de la notion de propriété du territoire).
Le territoire échappe à la volonté de l’Etat, il est sous le contrôle du droit international. La plupart des constitutions prévoient que leur territoire est intangible. L’Etat se doit de le défendre. Mais il peut être amputé dans certains cas, sans disparaître.(ex Alsace/Lorraine) II- UNE POPULATION

=L’ensemble des hommes soumis aux normes appartenant à un certain ordre juridique
A- Une