Politiques Handicap
« Dépendance et handicap : vers un rapprochement impossible ? »
Mars 2009 – Mars 2010
Quelques textes et documents sur la politique et l’histoire du handicap
Mise à jour : 30 mars 2011
Sommaire
Textes législatifs .......................................................................................... p. 2
Rapports ...................................................................................................... p. 4
Ouvrages ..................................................................................................... p. 19
Numéros spéciaux de périodiques .............................................................. p. 30
Articles ou chapitres d’ouvrage ................................................................... p. 35
-1-
Textes législatifs
1898
Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.
Cette loi institue le principe de la responsabilité sans faute de l’employeur, fondée sur le risque professionnel et limitant cette responsabilité qui est forfaitaire.
1905
Loi du 14 juillet 1905 relative à l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables.
Elle amalgame tous les handicaps ; une seule assistance est prévue ; prise en charge de l’hébergement. 1919
Loi du 31 mars 1919 instituant la création des pensions aux mutilés et victimes de la guerre, des centres d’appareillage, des centres de rééducation fonctionnelle et des emplois réservés.
1924
Loi du 16 avril 1924 assurant l’emploi obligatoire des mutilés de guerre.
Loi de mai 1924 concernant le droit à la rééducation professionnelle.
1930
Extension de la loi du 26 avril 1924 relative aux mutilés du travail.
1949
Assistance à certaines catégories d’aveugles et de grands infirmes.
1953
Ouverture des services publics de réadaptation fonctionnelle. La notion d’aide aux handicapés s’élargit. 1954
Création des Centres d’Aide par le Travail.
1957
Loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés.
1968
Loi du 3 janvier 1968