Mémento pour les porteurs de projet de court métrage

Les démarches obligatoires
Tout film de court métrage destiné à une projection publique, payante ou non, doit obligatoirement être immatriculé au RPCA et obtenir un visa d’exploitation cinématographique, qu’il soit produit par une société de production, une association, une école ou une personne physique.
Vous trouverez ci-dessous, par ordre chronologique, les démarches à respecter :
1) Procéder à l’immatriculation de l’œuvre au Registre public du cinéma et de l’audiovisuel (RPCA)
Le Registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel (RPCA), placé auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée, assure, comme le fait une conservation des hypothèques, la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution, à la représentation et à l’exploitation des œuvres.
L’Immatriculation du film et l’inscription des contrats de cession de droits d’auteur au Registre public du cinéma et de l’audiovisuel est obligatoire et doit se faire avant le début du tournage.
Le film reçoit alors un numéro d’immatriculation qui deviendra plus tard le numéro de visa d’exploitation cinématographique.
Contact : RPCA
11 rue Galilée 75116 Paris tél. 01 44 34 35 91
Bich Diss : bich-lien.diss@cnc.fr
Marie-Reine Parrot : marie-reine.parrot@cnc.fr
Bernard Roemer : bernard.roemer@cnc.fr
Informations complémentaires sur : www.cnc.fr (RPCA)
2) Obtenir le visa d’exploitation cinématographique
Une fois le film terminé, le visa d’exploitation cinématographique est indispensable pour la projection publique d’un film, payante ou non. Les visas sont délivrés par le Ministre de la Culture et de la Communication, sur avis de la commission de classification des œuvres cinématographiques, dont le CNC assure le secrétariat.
Ce visa porte le même numéro que celui de l’immatriculation de l’œuvre au RPCA.
Important : Lorsque le film est visionné par la Commission de