Les Sans-papiers oubliés de l’intégration.

Plan ;
1/ Qu’est ce qu’un sans papiers ?
2/ Les sans papiers ont-ils des droits ?
3/ Quelles sont les actions de l’Etat sur ces sans papiers ?
4/ Qu’est ce que l’intégration ?

1/ Qu’est ce qu’un sans papiers ?

Un sans papiers est un étranger en situation irrégulière. C’est un statut juridique, qualifiant la situation d’un étranger présent sur le territoire national d’un état, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle.

Cette situation intervient dans plusieurs cas.
Premier cas : En entrant clandestinement sur le territoire national d’un état.
Deuxième cas : En demeurant sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour.
Troisième cas : En naissant de parents immigrés sur le territoire national, parce que la demande de naturalisation n’a pas été effectuée à l’acquisition de la majorité légale.

Les différents titres de séjour :
Il y a 4 catégories de cartes de séjour.
La carte de séjour temporaire, valable pour une durée maximale d'un an, elle est renouvelable. En fonction de la situation de l'étranger existe plusieurs types de cartes temporaires :

- carte mention "Visiteurs"
- carte mention "Étudiants"
- carte mention "Stagiaires"
- carte mention "Scientifiques"
- carte mention "Profession artistique et culturelle"
- carte mention "Salariés et travailleurs temporaires"
- carte mention "Commerçants, industriels et artisans"
- carte mention "Non salariés"
- carte mention "Travailleurs saisonniers"
- carte mention "Salariés détachés"
- carte mention "Vie privée et familiale"

La carte de séjour "compétences et talents", valable pour une durée de trois ans, elle est renouvelable. La carte de résident, valable pour une durée de dix ans, elle est renouvelable. La carte de séjour "retraité", valable pour une durée de dix ans, elle est renouvelable. 2/ Les sans papier ont-ils des droits ?

Certains droits des sans papiers :
- l’Aide