Introduction :

La jurisprudence est étymologiquement la science du droit. Elle désigne l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales, par les juridictions communautaires et européennes mais aussi par les cours d'appel et les tribunaux de droit commun. En France, qui reste un pays de tradition romano-germanique, interdit dans l’article 5 du Code Civil les arrêts de règlement : la décision d'un juge ne peut régler à l'avenir le sort d'une question de droit, elle ne s'applique qu'à l'affaire jugée. En conséquence, la solution qui sera adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraindra pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires. Ainsi, la jurisprudence peut être également définie comme l'habitude de juger des tribunaux, qui, bien que dépourvue de tout pouvoir normatif, n'en constitue pas moins, en pratique, une autre source du droit. De nombreux débats se sont produits sur cette question. Mais, pour la vie juridique, la jurisprudence devient la règle de droit. Une source de droit est une force d’ou jaillit le droit, ce qui l’engendre. Plus largement, ce sont tous les éléments ou agents contribuant à la création du droit comme la loi et plus polémiquement, la doctrine. Quant à la loi, au sens large il s’agit de l'une des sources du droit, l'ensemble des textes édictés par l'autorité supérieure, formulés par écrit suivant des procédures strictes, et auxquels sont soumis les justiciables. Et d’autre part au sens strict, les textes portés par les détenteurs du pouvoir législatif, c'est-à-dire le plus souvent le peuple et le parlement. La jurisprudence est donc plus communément la connaissance des lois et la loi est la principale source du droit. Depuis le XIXème siècle, on voit émerger l’importance de la jurisprudence face à la loi en tant que source du droit objectif qui représente l’ensemble des normes obligatoires. La jurisprudence est-elle aussi une