Pouvoir, institutions et vie politique

1ère Partie : Histoire constitutionnelle française

Remarques générales

Le régime actuel a de nombreux traits qui s’expliquent par le passé. Ce sont des traits négatifs, on a essayé d’autres choses. Au début de la 5ème république par exemple est une « anti 4ème ». Si on ne connaît pas cette histoire, on ne peut pas comprendre les choses.
L’histoire constitutionnelle de la France a été mouvementée. La date de 1789 est la date charnière de l’histoire de France. Avant cette date très longue période (9 siècles) de monarchie avec la dynastie des Capétiens. Succession ininterrompue des descendants d’Hugues Capet. Continuité historique. Jusqu’au début du règne de Louis XIII, en 1614 on réunit le Etats Généraux (on discute avec le roi des problèmes). Ensuite on ne va plus les réunir jusqu’en 1789. Avant jusqu’à 1614 on considère que la monarchie est limitée. Le roi doit tenir compte des populations sur lesquelles il règne. On les réunit la fois d’après en 1789 -> la monarchie tombe. Depuis 1789, ce qui frappe au point de vue de l’histoire politique c’est l’extraordinaire discontinuité des régimes. Symptôme étonnant : le régime politique qui a duré le plus longtemps en France, à savoir la 3ème République, qui commence en 1875 et se termine en 1940, a duré beaucoup moins longtemps que le règne de Louis XIV.

I) La révolution

Sens juridique : rupture de l’ordre juridique, cette rupture peut s’accompagner de violence. On change le régime soit avec des violences modérées, soit avec des violences extrêmes. Ces deux sens peuvent coïncider. La révolution française se manifeste par une rupture complète de l’ordre juridique et même du temps. Cette rupture est au départ pacifique, Louis XVI ne résiste pas car il a peur. On sait aujourd’hui, que Louis XVI a toujours eu peur de terminer sa vie sur l’échafaud. Ensuite, il va y avoir des violences, ces violences vont aboutir à un second changement de régime. L’ordre légal est