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6069 mots 25 pages
LES INSTITUTIONS
REPRESENTATIVES
DU PERSONNEL
JURIS FORMAT® Catherine Suter – Formateur expert et Avocat à la Cour

1

PROGRAMME
Identifier leurs rôles et missions,
Gérer les relations avec les IRP,
Les nouveautés issues de la loi du 20 août 2008 portant réforme de la représentativité,
Tenir compte du statut des RP dans le management des équipes : gestion des heures de délégation, relation avec les autres salariés…
Faire face aux initiatives des RP : identifier leurs moyens d’action, anticiper les sources potentielles de conflit et mettre en place les mesures préventives pour limiter les risques,
Analyser les revendications et réagir en conséquence selon les circonstances,
L’exercice du pouvoir hiérarchique et la protection contre les mesures discriminatoires, ainsi que la prévention du délit d’entrave. JURIS FORMAT® Catherine Suter – Formateur expert et Avocat à la Cour

2

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
Le Code du travail, Editions Dalloz 2009;
Le Mémento Social Liaisons sociales 2009;
Le Mémento pratique Social, Francis Lefèbvre 2009;
Droit du Travail, droit vivant, J.E. RAY, Editions Liaisons
Sociales, septembre 2008.
Documents supplémentaires :
Tableaux récapitulatifs : Mémento Social Francis Lefèbvre, exercice de classement.
Certaines informations peuvent être modifiées, le contenu du présent support de formation possède un caractère indicatif et ne remplace pas l’étude des textes législatifs, règlementaires et conventionnels. JURIS FORMAT® Catherine Suter – Formateur expert et Avocat à la Cour

3

OBJECTIFS
Définir précisément les Institutions
Représentatives du Personnel ;
En maitriser le fonctionnement ;
Maîtriser la notion de délit d’entrave ;
Distinguer règles juridiques et managériales ;
Détecter le plus aisément les tensions, suivre l’évolution du

climat

social

et

anticiper

les

éventuels conflits.
JURIS FORMAT® Catherine Suter – Formateur expert et Avocat à la Cour

4

QUELLES SONT
LES PROBLEMATIQUES ?
I. GERER LES RELATIONS AVEC LES DP
(A) ET

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