Le dualisme de l’exécutif sous la V° République. * Dans quelle mesure peut-on dire que le Premier ministre est le chef du gouvernement ?
Intro :
« On change d’optique quand on devient chef de gouvernement » Léon Blum (entrevue en octobre 1936 avec le Général de Gaulle), par cette phrase nous décrit la situation du Premier ministre qui a un poste central au sein du gouvernement mais qui est aussi instable. C’est au sein du régime parlementaire que le premier ministre occupe une place prépondérante. Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une séparation des pouvoirs souple par opposition à la séparation des pouvoirs stricte du régime présidentiel. Dans le régime parlementaire, le législatif et l’exécutif ont le même personnel au sens ou les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. En effet, le Premier ministre a un rôle très important à jouer dans la Ve République. Le Premier ministre est constitutionnellement le chef du Gouvernement aux termes de l’article 21 de la Constitution : « le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ». Par conséquent, l’article 21 de distingue statutairement des autres membres du gouvernement. L’article 20 distingue aussi les fonctions du Premier ministre. Le Premier ministre fixe les orientations des ministres. Il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres, membres du gouvernement. Le Premier ministre est le chef par ses attributions personnelles. Il est chef du gouvernement et il dirige. Il dispose d’une autorité législative. C’est lui qui impulse son action et fait voter les lois. Raymond Barre disait que « le Président montre la voie, le Premier ministre fraie le chemin ». Frayer le chemin c’est ici, préparer les projets de lois. C’est lui qui arbitre les différents choix possibles. Il prend les choix finaux entre les divergences des ministres. C’est dans ces sujets qu’est préparé le budget de l’Etat. Les lettres de cadrages définies à partir des sujets du