Preuve pénale et provocation
Selon le professeur Coralie Ambroise-Castérot, la recherche et l’administration des preuves en procédure pénale est une sorte de « quête du Graal de la vérité ».
Le procès est avant tout un problème de preuves. Deux parties vont s’affronter et chacune va apporter à l’appui de ses prétentions et pour défendre sa position, les éléments qu’elle estime déterminants et qui sont susceptibles d’emporter la conviction du juge. En matière pénale, où règne le principe de la présomption d’innocence, c’est le ministère public qui a la charge de la preuve. Cependant, cela ne signifie pas que l’accusation ait le monopole dans la recherche de la preuve. En effet dans un système inquisitoire comme celui de la France, le juge n'est pas un organe neutre et passif.
Quant aux personnes privées (personne mise en examen, partie civile, voire simples témoins), elles disposent également et de manière concurrente de prérogatives afin de rechercher et d’administrer les preuves qu’elles auront pu recueillir, et ce, même dans des circonstances douteuses (preuves illégales ou obtenues déloyalement).
Les moyens de rechercher la preuve et de la produire sont un domaine en perpétuelle mutation et le procès pénal est depuis une quinzaine d’années, au cœur d’une jurisprudence évolutive qui semble faire prévaloir l’idée selon laquelle la recherche de la vérité permettrait de s’affranchir de certaines règles procédurales.
Le principe de loyauté, tellement protégé en procédure civile, défaille sous les coups de boudoir qui lui sont portés en procédure pénale.
La preuve désigne l’établissement de la réalité ou l’acte juridique ou la procédure qui permet d’aboutir à cette fin.
Le principe de la liberté de la preuve est posé à l’a.427 du CPP (admissibilité de tous les modes de preuve). Le juge est tenu de prendre en considération la preuve offerte.
La preuve est libre en droit pénal mais en réalité c’est partiellement vrai car la recherche absolue de la vérité