Le principe de précaution - lʼapplication très large, à travers des documents de urbanisme per les permis de construire, les PLU. Le TA de Nice et la Cour administratif d'appel de Nantes illustrent les difficultés dʼacceptations et plan de prévention des risques par les administrés comme par les élus locaux. Lʼespace constructible est chère ou très chère selon les endroits, la proximité des cours dʼeau est évidente, les élus locaux ont parfois le plus grand mal a refuser des permis de construire, quand ils le font ils risquent des contentieux qui les embarrassent forment de point de vue politique. La prévention gagne du terrain, parce quʼun citoyen sinistré peut se retourner contre le maire.
Dans lʼaffaire Carbon, le TA de Nice, rappelle que le traitement différentiel des parcelles en raison de leur caractère inondable, ne constitue par une rupture de principe de lʼégalité la réalisation des travaux pour protéger contre les inondations ou qui aboutisse à les protéger réellement ne suffit pas à les rendre constructible.
Pour Cour administratif d'appel de Nantes, les anciens plans de surface subversive demeurent des fondements valables pour refuser les permis de construire dans les zones inondables. Elle rappelle aussi que lʼinterdiction de construire, ne constitue pas simplement une mesure de protection, prise dans l'intérêt du demandeur elle peut également être modifié par le fait que la construction projeté, entrave les écoulement des eaux. Le principe pollueur - payeur. À lʼorigine un concept essentiellement économique, visant à éviter des distordions de concurrence, ce principe est devenu un grand principe de droit de lʼenvironnement, il rempli plusieurs fonctions, notamment la prévention de pollution et leur réparations, et l'internalisation des coûts de pollution dans lʼentreprise. Si le caractère réparateur est le plus connu, les autres fonctions sont également importants. Elles peuvent prendre la forme dʼun taxe, la réparation peut