Principe et champ d’application de l’impot sur le revenu :

Il sapplique en France sous 2formes principales : - l’imposotion du revenu des sociétés qui concerne les bénéfices imposables et les plus values réalisé par les société soumises a l’impot sur les sociétés

- l’imposition des personnes physiques sur l’ensemble de leurs revenues soumis a l’ IR( impôt sur le revenu)

I- Caracteristique de l’impot sur le revenu

A) définition de l’IR

L’article premier du CGI precise « il est établie un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désignées sous le nom d’impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu net globale du contribuable et le revenu net globale du contribuable est constitué des revenues net des catégories suivantes : revenues fonciers, bénéfices d’industriel et commerciaux, rémunérations de certains dirigeants et gérants de société, bénéfices agricoles, traitement, salaires, indenité, pension et rente viagère, bénéfices non commerciaux revenues des capitaux mobiliers et plus values de cession a titre onéreux de bien ou de droit de toute nature. Le IR frappe l’ensemble des revenues du contribuables ( 8 categories) B) les caractéristiques du IR

C’est un impôt d’etat, direct. Il est determiné annuellement a partir des déclarations faites par le contribuable, il est général et globale ( concerne tous les revenues) il est progressif (le barème de l’impot est établie de façon que plus les revenues st elevés plus on paye d’impot) c’est un impôt personnel car il prend en compte la situation du contribuable.

II- le champ d’application du IR

A) les conditions territoriales d’imposotion des personnes

L’article 4 du CGI precise que les personnes qui ont en France leur domicile fiscale sont passibles de l’impot sur le revenu a raison de l’ensemble de leur revenues. Celle dont le domicile fiscale est situé hors de France st passibles de cet impôt à raison de leur seul revenues de source française. Le champ d’application