Problèmes économiques contemporains assas l1
Traité de rome de 1957 est tout dabord un traité économique qui prévoit la mise en place de la libre circulation économique dans l'union européenne. Construction des petits
1986 acte unique européen qui vise à mettre en place effectivement un marché intérieur, un espace dans lequel circule librement les personnes, les capitaux…
1992 traité de Maastricht qui va avoir une importance dans la construction de l'union économique et monétaire traité d'Amsterdam de 1997
Plus récemment, le traité de Lisbonne le 13/12/2007 signé par les Etats membres car le traité constitutionnel n'a pas été adopté.
I Le pourtour géographique de l'élargissement
II panaroma Institutionnel
III question du budget et de la monnaie
IV Union européenne et le reste du monde
I LE POURTOUR GÉOGRAPHIQUE DE L'EUROPE
A LE PROCESSUS D'ELARGISSEMENT
Texte important est l'article O du traité sur les communautés européennes selon lequel tout Etat européen peut demander à devenir membre de la communauté.
Ensuite l'article 49 selon lequel tout Etat européen qui respecte les principes fondamentaux de l'union à savoir liberté, démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'Etat de droit peut demander à en devenir membre.
Quels sont les critères?
On les appelle les critères de Copenhague en 1993:
- existence d'une démocratie stable
- primauté des droits de l'homme et respect des minorités
- économie de marché viable apte à faire face à la pression concurrentielle
- capacité à intégrer les normes communes et en premier lieu la politique économique et monétaire de l'union.
En 1995 au Conseil européen de Madrid, on ajouta un critère qui est l'exigence d'une adaptation adéquate des structures administratives.
Quelles sont les étapes d'une candidature?
- il faut d'abord avoir un statut de candidat officiel et pour cela il y a un vote à la majorité du conseil de l'union suivi d'un avi favorable de la commission qui vont accorder ou