Procedure penale
Procédure pénale Notes de cours de 2009-2010
MASTER 1
CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES
PREMIER SEMESTRE
Jean Danet
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Le procès pénal
Sommaire Introduction 1 La qualité de partie au procès.
2 L’examen préalable et l’orientation du dossier pénal.
3 La composition pénale et la CRPC.
4 L’information ou instruction préparatoire.
5 Les nullités de l’enquête et de l’instruction.
6 Les mesures privatives ou restrictives de liberté prises durant l’instruction. 7 Les caractères fondamentaux de l’audience de jugement. 8 La procédure d’audience devant le correctionnel et la cour d’assises. Aperçus. tribunal
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Présentation du cours
Ce cours de 36 heures proposé en master 1 fait suite à celui donné en licence qui portait sur les principes généraux de la procédure pénale et sur l’enquête.
Vous avez la possibilité de choisir des TD en Procédure pénale. Ils seront enseignés par deux praticiens, un magistrat du parquet, avocat général à la Cour d’appel de Paris M. Jacques Bruneau, enseignant associé, et un avocat spécialisé en pénal, Me Patrick Letertre.
Présentation des séances de TD
Séance 1 Présentation des acteurs de la procédure
Attention !!!! Un exercice sera demandé pour la première séance de TD
Présentation, Type d’exercices, et de contrôle continu, Bibliographie,
Statistiques, Présentation des mutations successives de la procédure depuis 1993, L’importance de la loi Perben II et des réformes votées depuis lors.
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(Notamment les Lois des 21 juin 2004, 26 juillet 2005, 12 décembre 2005, 23 janvier 2006, 5 mars 2007, 10 août 2007). Présentation du code qui en résulte
Exercice oral : 1) Présenter les différents acteurs possibles du procès pénal avec une définition de chacun d’eux et une présentation succincte de leur fonction et statut. 2) Présenter les différents modes de traitement des délits avec leurs caractéristiques essentielles en vous aidant du tableau fourni et 3) en donnant ce que