SOMMAIRE

INTRODUCTION p.1

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU PROCESSUS DE FACTURATION p.2

I) DEFINITION DES DIFFERENTES CATEGORIES DE TEMPS p.2

DEUXIEME PARTIE : CAS PRATIQUE DE L’APPLICATION
DE LA LOI TEPA p.7

I) EN DEBUT DE MISSION p.7

II) EN COURS DE MISSION p.9

III) EN FIN DE MISSION p.10

CONCLUSION p.11

INTRODUCTION

L’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 a été le premier texte de loi à réglementer la profession d’expert-comptable. L’article 24 de cette ordonnance modifié par l’ordonnance 2004-279 du 25 mars 2004 énonce ainsi que « les membres de l’ordre reçoivent pour tous les travaux entrant dans leurs attributions, des honoraires qui sont exclusifs de toute autre rémunération indirecte d’un tiers, à quelque titre que ce soit. Ces honoraires doivent être équitables et constituer la juste rémunération du travail fourni comme du service rendu ». En outre, l’article 18 du Code de déontologie précise que « les honoraires sont fixés librement entre le client et les experts-comptables en fonction de l’importance des diligences à mettre en œuvre, de la difficulté des cas à traiter, des frais exposés ainsi que de la notoriété de l’expert-comptable ».

De ces deux textes de lois, nous pouvons tirer le constat suivant : les honoraires doivent être justes mais dépendent notamment du travail à fournir. Ce travail à fournir doit donc être évalué : combien de temps faudra t-il pour réaliser la mission annuelle ?

Nous voyons donc que le temps représente la matière première d’un cabinet comptable. Il ne faut donc pas le gaspiller mais plutôt l’optimiser. Il représente ce qui est facturé au client, d’où la nécessité de le gérer afin de proposer une facturation adéquate et équitable.

Afin de voir comment transformer le temps en honoraires, nous allons donc voir dans une première partie comment se déroule le processus de facturation. La seconde partie