Procédure civile approfondie

* ** * Seront successivement abordés les mesures d’instruction, et plus particulièrement les mesures d’expertises (P.1), tout ce que l’on appelle les incidents d’instance (P.2) et la procédure d’appel (P.3) ainsi que les procédures devant la Cour de cassation (P.4).

PARTIE PREMIERE - LES MESURES D’INSTRUCTION
Le terme « instruction » pourrait nous faire penser que c’est un terme pénal mais ce n’est pas du tout le cas. Il s’agit d’un terme de processuel. À plusieurs reprises, le Code de procédure civile emploi ce terme. L’instruction est une enquête en pénal, il faut rechercher la vérité. Mais en civil, les intérêts sont égaux, les parties sont sur un pied d’égalité. Il arrive rarement qu’un dossier soit en état d’être jugé. Il y aura souvent une période préalable pour s’échanger des pièces. Elle est quelques fois institutionnalisé, mais pas toujours. Même en matière civile, il faut que le dossier soit instruit, il n’est pas en état d’être jugé. Dans l’hypothèse basique, la phase de pré-jugement sera uniquement un échange entre les parties. Il pourra arriver que les simples échanges entre les parties ne suffisent pas au juge pour trancher le contentieux. Pourquoi ? Par exemple, les questions seront extrêmement techniques, pas purement juridiques. En matière de responsabilité médicale par exemple un juriste ne peut pas savoir si le médecin a commis une faute. Parfois quand la résolution du litige nécessite une question précise, le C.PC permet de faire appel à des techniciens. Le plus connu est l’expert, mais ce n’est pas la seule modalité. Le C.PC va distinguer des degrés, c'est-à-dire qu’il va y avoir trois modalités d’intervention d’un technicien en fonction de la complexité de la question. Quand on regarde le les articles 232 et suivants du C.PC, on parle de constatations, de consultations et de l’expertise. Le C.PC va du plus simple au plus complexe, c'est-à-dire que l’expertise intervient dans les cas les plus complexes.