Le caractère collectif des procédures collectives

Si le caractère collectif de la procédure, notamment par l’idée d’égalité de traitement des créanciers demeurent un principe qui gouverne le droit en la matière (I) ce principe est affaibli notamment par la mise en place de « droit privilégies » qui remet de plus en plus en cause l’intérêt collectif des créanciers (II)

I le caractère collectif de principe

A. la justification du caractère collectif

L’idée qui domine la matière et l’égalité des créanciers et le partage du risque commercial en effet la loi prévoit la déclaration par tous les créanciers de leurs créances, la vérification de ces dernières, et le cas échéant, quand l’actif le permet, le paiement dans les mêmes proportions des créances des créanciers retenus.

Cette notion de collectivités se retrouve tant dans la mise en place d’un plan de continuation, queue lors d’un éventuel règlement du passif.

B. la manifestation du caractère collectif

Le caractère collectif se manifeste par deux aspects d’aspects négatifs et les nombreuses attentes aux prérogatives individuelles des créanciers :

Cf. fiche

L’aspect positif

CF. fiche

II un principe aujourd’hui affaibli et transformé

La question qui se pose principalement aujourd’hui est de déterminer s’il existe encore un intérêt collectif des créanciers en effet de nombreux créanciers échappe à la procédure en utilisant la propriété comme une sûreté.

En effet
Lorsqu’un créancier accorde à son débiteur un délai pour exécuter son obligation, rien ne lui garantit que celui-ci s’exécutera dans le temps qui lui était imparti ou encore, qu’à cette date, il sera solvable. A ce titre, tout créancier bénéficie d’un droit de gage général, c'est-à-dire du droit de saisir les biens de son débiteur défaillant. Mais ce droit n’offre au créancier qu’une sécurité limitée. En effet, ce dernier ne permet d’établir ni un rang de préférence de paiement (notamment lorsque le