Procédure pénale

Intro : lorsqu’une infraction a été commise, ce qu’il revient au droit pénal de déterminer, la société doit fixer les règles relatives à la découverte du coupable, à sa poursuite, à son jugement, règles dont l’ensemble constituent la procédure pénale. Il faut s’assurer de l’effectivité des textes qui définissent les sanctions pénales, dont de nombreuses sont en rapport avec les libertés fondamentales des individus (garde à vue, détention judiciaire…).

Les différentes conceptions de la procédure pénale : - Inquisitoire : se conçoit comme voyant l’infraction qui lèse l’intérêt collectif. Il repose sur « l’inquisitio » c'est à dire l’enquête qui va mener le coupable jusqu’à son jugement. On délaisse les droits de la défense.
L’état est représenté par le ministère public qui est un magistrat du parquet et qui est demandeur. Cette procédure est en générale écrite pour permettre les voies de recours, elle est tenue secrète pour le public et même parfois pour la personne poursuivie.
C’est une procédure qui n’est pas contradictoire, le juge est à la recherche des preuves de commission de l’infraction.
L’avantage est son efficacité, les intervenants au procès pénal sont des professionnels.
L’inconvénient étant que l’efficacité supplante les droits de la défense, et se met en place parfois des systèmes cruels.

- Accusatoire : procédure pénale qui ressemble plus à l’idée que l’on se fait du civil, le juge a plus un rôle passif c’est un arbitre entre deux parties au procès.
On considère que l’infraction lèse les intérêts de la victime et non de l’Etat.
Cette procédure est le plus souvent orale, tout le monde peut suivre ce procès et tout ce qui est dit à l’audience pourra être réutilisé par le juge.
Il n’est même pas rare que le juge ne soit pas un professionnel : ex le jury populaire.
Etant donné que ce n’est pas la société qui est représentée elle a pu permettre à des citoyens de saisir la justice plus aisément.
L’inconvénient :