projet communauté commune

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Présentation d'un projet d'aménagement du territoire

Qu'es ce qu'une communauté de commune ? A quoi sert-elle ?
Juridiquement, une communauté de communes est "un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. (source: article L5214-1 du CGCT)"
Ma communauté de communes
Résidant a senlis je vis dans la communauté de communes des trois forets elle se situe dans le sud de l'oise regroupant Aumont (575 habitants) , Chamant (955 habitants) , Courteuil (668 habitants) , Fleurine (1 867 habitants) , Senlis (16 932 habitants) site web : www.cc3forets.fr
Le projet "voies douces" une voie douce est une voie de circulation sécurisé et accessible à tous les moyens de déplacement non motorisé (piétons , cyclistes,roller,personnes à mobilité réduite,cavaliers...) dans le cadre du loisirs et des déplacements de la population locale. La CC3F va développer un réseau de voies de circulations douce sur son territoire Les parties de l'agglomération concerner sont donc : -L'aménagement de l'ancienne voie ferroviaire qui traverse la ville de Senlis -L'aménagement des avenues : Maréchal Foch et de Compiègne et de la chaussée pontpoint (sur senlis) avenue du poteau (sur Chamant et Senlis) La CC3F entend engager prés de 1.350.000e HT pour les travaux d'aménagements elle espère un soutien financier du conseil générale de l'Oise à la hauteur de ce projet ambitieux elle a mis en place un comité consultatif pour

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Etape 2 : Le lotissement se présente sous la forme de 30 terrains constructibles à vendre. Voici un plan du lotissement : Et pour bien montrer son intégration dans la commune voici deux images de son integration : -la premiere sous forme d'un plan : -la seconde est une image satellite et le lotissement sera situé a l'interieur du cercle bleu déroulement des travaux : Pour le moment les travaux se sont déroulés sans problème et le résaux d'eau a été installé il y a peu….

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Limoges
1381 mots | 6 pages

La France et son territoire: DISPARITÉS SPATIALES ET AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES 1. ÉTUDE DE CAS : Un nouveau territoire et son aménagement : la communauté d'agglomération « Limoges-Métropole ». Vous répondrez aux questions suivantes (le travail peut être réalisé à 2) à partir du site Internet de la communauté d'agglomération « Limoges-Métropole » :….

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Etude de marché, création fleuriste à preignac
6440 mots | 26 pages

Puis les nombreuses réunions du Conseil de développement et les commissions mixtes (élus-conseil de développement) ont permis d’élaborer le projet de territoire. La charte a été approuvée par les quatre communautés de communes en janvier et février 2007. Le Pays des Rives de Garonne est un territoire qui se trouve pris dans un double dynamisme émanant d’un pôle principal : l’agglomération bordelaise et d’un pôle secondaire : Langon.….

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Géographie, Rives de Saône
2916 mots | 12 pages

Les territoires du quotidien, à savoir de Neuville sur Saône jusqu’au Confluent, sont considérés comme des territoires de proximités (espace dans lequel l’Homme va vivre). Les aménagements dans ces espaces vont prendre en compte les différents services que les populations auront besoin. Cependant, afin de satisfaire les populations, l’environnement ainsi que l’écologie, ils vont aussi prendre en compte le développement durable. Il va alors y avoir une opération de requalification urbaine. Ici, la communauté urbaine de Lyon a entrepris le réaménagement des rives de la Saône afin de permettre à tous les habitants de retrouver un lien avec sa rivière et de découvrir la richesse patrimoniale de ce territoire, qu’elle soit historique, environnementale, architecturale ou fluviale.….

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Astérix
868 mots | 4 pages

Après une première phase qui devait sensibiliser les comportements et atteindre un objectif de 70% des emballages recyclé pour l’année 2002 la CAB enclenche une deuxième phase visant à toucher au delà du grand public Pour se faire elle dispose de deux moyens d’un contractuel chargé de la promotion et d’un budget de 175 000€ hors financement du journal Analyse interne Forces Structure intercommunale 22 communes….

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Plan dossier partenariat dc4
1121 mots | 5 pages

I.PRESENTATION DU TERRITOIRE D’INTERVENTION DE L’INSTITUTION Définir la notion de territoire Présenter la ville dans lequel se trouve l’association : nombre d’habitant, situation de la ville par rapport au département, taux de chômage, organisation en quartier. Politique de la ville : est-ce que la ville à des quartier politique de la ville : zone d’éducation prioritaire, contrat local de cohésion urbaine, etc. Dans quel quartier se trouve l’association. Quel est la composition en terme d’habitant du quartier (personne âgé, jeunes, etc.)….

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Ccas
682 mots | 3 pages

et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale de droit public et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu'enfermé dans une spécialisation assez étroite et il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale. À noter que lorsque plusieurs communes se regroupent en établissement public de coopération, cet établissement est alors appelé Centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Introduction Les Centres communaux d'action sociale ont été créés par le décret-loi n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance, complété par les décrets n° 54-661 du 11 juin 1954 et 55-191 du 2 février 1955. Ils résultent de la fusion des anciens Bureaux de bienfaisance et des Bureaux d'assistance, créés respectivement par des lois de 1796 et 1823.….

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Compochantilly
1612 mots | 7 pages

Aménager un territoire de proximité Introduction: L’aménagement du territoire est très complexe. Ce termes regroupent l'ensemble des politiques publiques consistant a planifier et coordonner l'utilisation du sol, l’organisation du bâtit, ainsi que la répartition des équipements et des activités dans un territoire. Ces tâches sont accomplies par plusieurs acteurs qui engendrent diffèrent projets afin que l 'aménagement du territoire soit optimiser au maximum de sa capacité. Pour illustrer ce sujet, nous prendrons l'exemple de la ville de Chantilly. Ville princière qui a accueillit un grand nombres de familles nobles: de Anne de Montmorency jusqu'au Duc d'Aumale, Prince d'Orléans; est aussi surnommé « capitale du cheval » grâce a son éternelle lien avec le monde hippique et ses 170 ans de courses.….

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Mathou
5299 mots | 22 pages

aux associations implantées sur son territoire. Le siège de la communauté de communes est fixé au lieu dit « la Gravière », 32300 IDRAC RESPAILLES. La communauté de communes est constituée pour une durée limitée de quinze ans. Chaque commune est représentée au sein du Conseil de Communauté par deux délégués et deux suppléants élus par le conseil municipal. [pic] ACTA (Association Culture et….

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Communauté de communes
11039 mots | 45 pages

INTRODUCTION Étudiante en troisième année de licence AES ( administratif économique et social ), à l'université de Belfort, j'ai eu l'opportunité d'effectuer mon stage de fin d'année, d'une durée de quatre semaines à la Communauté de Commune des Franches-Communes à Quers. Cette dernière est située dans le département de la Haute-Saône. Une communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. « Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ». (INSEE, 2010).….

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Rapport
22597 mots | 91 pages

Le Comité de Bassin d’emploi des Cévennes est une association qui travail au développement de son territoire d’action. Celui-ci est situé au sud de la Lozère et s’étend sur 7 communautés de communes et une commune isolée. Il s’agit d’un territoire rural de moyenne montagne caractérisé par de faible densité de population et un habitat dispersé. Les réseaux de transports sont très peu développés provoquant d’importants problèmes de déplacement qui laisse place à une utilisation quasi exclusive de la voiture personnelle. Dans ce contexte, la mobilité des personnes et des activités est rendue très difficile et représente un enjeu social, économique et environnemental.….

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Les territoires de proximités - STIDD
1250 mots | 5 pages

TERRITOIRE DE PROXIMITÉ La population française vit dans un espace qu'elle a organiser, qu'elle a emménager et constitué en territoire (régions, département, les communes, les structures inter-communales, …). Ces territoires sont administrer à plusieurs échelles : depuis celle de la commune jusqu'à celle du territoire national par des assemblés élues aux compétences spécifiques par des associations, des entreprises. Comment sont administré et aménager ces territoires ?….

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Alleman
389 mots | 2 pages

La France contemporaine La commune La commune est le territoire du quotidien : pour les déplacements etc. Elle a des compétences dans la vie quotidienne comme : - l’entretien de la voirie, l’ordre public, écoles. Il faut noter le fort attachement des français à leur commune il participe à l’élection. Ces compétences sont étendues : urbanismes logement action économique, santé, culture.….

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Communauté de commune
356 mots | 2 pages

Cette intercommunalité permet a la ville de gérer ses besoins collectifs en termes d’équipements scolaires, sportifs ou culturels, de développement économique, d’aménagement du territoire, d’environnement. De plus la ville se fixe des objectifs afin de répondre aux évolutions de son territoire en construisant des écoles, des future stations aqua-ludique et aménagent des zones d'activités pour répondre aux besoin des entreprises. Grâce au projet mis en place, la ville s'agrandit et voit dans l'avenir des activités économique qui pourrait crées des emplois. Pour conclure une communauté de communes aménage son territoire en utilisant l'intercommunalité afin de réaliser multiples projet, seule une commune aurait des difficultés à subvenir aux besoins de ses habitants.….

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Historique la poste
309 mots | 2 pages

HISTORIQUE DE LA POSTE Quelques dates clés 1477 : création des relais de poste par Louis XI 1576 : création d’offices de messages royaux. Fin du XIème siècle les premiers bureaux de poste et les premiers distributeurs apparaissent 1627 : premier tarif des lettres 1793 : création de la 1ère malle-poste 1817 : création du mandat 1849 : création du timbre-poste français 1879 : création du ministère des postes et télégraphes 1911 : première expérience du transport de courrier par avion 1918 : création des chèques postaux 1952 : motorisation des tournées rurales 1991 : la Poste devient une E¨PIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) 2010 : la Poste devient une Société Anonyme à capitaux publics Missions, valeurs et développement durable Les missions de la Poste sont : - distribution 6j/7 partout sur le territoire au même tarif - accessibilité bancaire (ouvert à tous y compris les plus modestes) - presse (permet aux éditeurs de presse de bénéficier de tarifs privilégiés)….

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