ROYAUME DU MAROC

Ministère de l'Economie et des Finances

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Aa.

Note de présentation du projet de loi organique relative à la loi de finances

a,1).

Contexte général :
Le Maroc, sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi, s'est engagé depuis quelques années dans la voie des réformes structurelles visant la consécration de l'Etat de droit, la modernisation des structures de l'économie du pays, le renforcement de sa compétitivité, ainsi que le développement de la solidarité sociale et la consolidation des bases de la bonne gouvernance.
La réforme constitutionnelle, engagée sous la conduite éclairée de SM, vient couronner cette série de réformes, constituant ainsi un tournant historique dans le processus démocratique du Royaume à travers la consécration des principes de séparation et d'équilibre des pouvoirs, l'adoption de la régionalisation avancée, et le renforcement des principes de la bonne gouvernance.
Ainsi, et afin de mettre en ceuvre les dispositions de la nouvelle constitution notamment celles relatives à la gestion des finances publiques et de poursuivre la série des réformes fructueuses entamées depuis 2001 dans ce domaine, il est devenu impératif, conformément aux engagements du gouvernement contenus dans sa déclaration, de procéder à la refonte de la loi organique relative à la loi de finances.
Cette réforme, qui s'inscrit dans un contexte international marqué par l'engagement des divers pays précurseurs à la réforme de leur système des finances publiques et son orientation vers la logique axée sur les résultats, constitue un couronnement au processus des réformes budgétaires menées depuis plusieurs années, et ce, sans refonte de la loi organique des finances de 1998.

Les objectifs stratégiques et les propositions de réforme :
1.

Les obiectifs stratégiques

Les principaux objectifs stratégiques de la réforme de la loi organique relative à la loi de finances sont les suivants :

• 11.1

L'actualisation du