Le projet de taxe sur le commerce en ligne abandonné
Philippe Marini a retiré son amende ment à la demande du gouvernement. La taxe sur la publicité en ligne a en renvanche été adoptée.
PAR SANDRINE CASSINI
Le commerce en ligne est soulagé. La taxe de 0,5 "A sur les transactions inter entreprises proposée par le rapporteur du budget Philippe
Marini n'est pas passée mardi au Sénat. Principal motif : le gouvernement n'a pas soutenu le dispositifdu sénateur, qui devait pourtant rapporter entre 400 et 500 millions d'euros à l'État.
Dubitatif sur le montant des re cettes avancé, le secrétaire d'État au budget Georges Tron a aussi pointé les risques « de délocali sation » d'une taxe, qui voulait mettre à égalité les sites comme
Amazon (mais aussi Pixmania, ou PriceMinister) avec les sur faces commerciales en dur. En échange de la promesse « d'un groupe de travail », Philippe Ma rini a retiré cet amendement.
Ce dernier avait gagné une man che quelques heures plus tôt, en faisant adopter la taxe sur la pu blicité en ligne. Contrairement à son surnom, la « taxe Google » ne porte pas sur le moteur de recher che, mais sur un prélèvement des investissements des annonceurs dans les « services de publicité en ligne » à hauteur de 1 "k. En théo rie, il s'agit de rétablir « l'équité fis cale » entre Google (mais aussi Mi crosoft ou Facebook) et « d'autres supports de publicité ». Le sénat choisit de cibler les annonceurs car les géants du Net, installés dans en Irlande ou au Luxem bourg, échappent à l'impôt sur les sociétés. En renchérissant le coût du service de Google, les sénateurs espèrent que les annonceurs ré équilibrent leurs investissements vers d'autres supports. Cette nou velle taxe est censée rapporter en tre 10 et 20 millions d'euros.
M DÉLOCALISATIONS FAVORISÉES?
Malgré un lobbying intense, les acteurs français n'ont pas été en tendus par le gouvernement, qui, selon nos informations, leur avait promis de