PROPOSITION DE CHANGEMENTS DE STATUTS

TITRE I : BUT et COMPOSITION

Article 1er

L’association dite « Comité Départemental de Badminton des Hautes-Alpes », fondée en 1989, a pour objet : de diriger, d’encourager, d’organiser, d’administrer et de développer la pratique du Badminton et des disciplines associées dans le département des Hautes-Alpes.

Le Comité Départemental a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives. Il s’interdit toute discrimination. Il veille au respect de ces principes par ses membres, ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Le Comité Départemental constitue un organe territorial de la Fédération Française de Badminton, ayant compétence sur le territoire administratif du département des Hautes-Alpes.

Sa durée est illimitée.

Le Comité Départemental a son siège social à :

Comité Départemental de Badminton des Hautes-Alpes
Les Cros – Bat. H1 N°173
05100 Briançon

Le siège social peut être transféré dans une autre commune par décision du comité directeur.

Article 2

Le Comité Départemental se compose d’associations du département des Hautes-Alpes constituées dans les conditions prévues par le chapitre II du titre 1er de la loi n° 84.610 du 16 Juillet 1984 modifiée, affiliées à la Fédération Française de Badminton.

Il comprend également des licenciés à titre individuel ainsi que des membres donateurs et des membres bienfaiteurs agréés selon des conditions précisées dans le règlement intérieur.

La qualité de membre du Comité Départemental se perd par la démission ou par la radiation. La radiation est prononcée, dans les conditions fixées par le règlement intérieur fédéral, pour non-paiement des cotisations. Elle peut également être prononcée, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire fédéral, pour tout motif grave.

Article 3

L’affiliation au Comité Départemental ne peut être