PROPOSITIONS DE REFORME DE LA PROFESSION DE TAXI et des autres transports particuliers de personnes par véhicules de moins de dix places (voitures de petite remise, voitures de grande remise, véhicules motorisés à deux ou trois roues)

Rapport de Pierre CHASSIGNEUX Préfet (h) Président de SANEF

SOMMAIRE
INTRODUCTION……………………………………………………………………….……….p. 1 I - Mesures applicables à l’ensemble de la profession ………………………………………....p. 3 A- Une formation qualifiante mais non discriminante……….……...………………….…..p. 3 I- Renforcer, lors de leur agrément, l’évaluation pédagogique des centres de formation II- La réforme de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi 1) La fusion des deux parties de l’examen 2) Un contenu pédagogique rénové 3) Eviter les doublons : suppression du stage de gestion organisé par les chambres de métiers et de l’artisanat et imposé aux artisans taxis III- La formation professionnelle continue B- La diversification des activités des taxis………………………………...……………..…p. 6 1) L’accession des conducteurs de taxis aux services à la personne 2) L’accès des chauffeurs de taxis au transport de colis C- Transparence, qualité de service et éco-responsabilité………………………….......…..p. 7 1) Des taxis plus facilement identifiables - Le lumineux - La charte graphique 2) L’utilisation des possibilités techniques pour améliorer qualité de service et gestion 3) Eco-responsabilité D- L’adaptation de l’offre à la demande sans spoliation patrimoniale…………………....p. 9 1) Les solutions extrêmes 2) Une solution plus souple est envisageable 3) Une solution qui augmente l’offre tout en valorisant le patrimoine E- Par qui et comment doivent être délivrées les nouvelles licences………………….…p. 11 1) Par qui 2) Comment : en suivant l’évolution économique F- Les autres véhicules de moins de dix places………………………………………….…p. 12 II – Spécificité parisienne…………………………………………………………………….…p. 14 A- Une démarche qualité voulue et respectée s’impose en tout premier