Propriété intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet de protéger les produits de notre activité intellectuelle. Le droit de propriété sur des choses corporelles est fondateur de droits comme pour les choses de notre esprit. Les créations de l’esprit vont devoir être protégées dès lors qu’elles deviennent des biens de valeur économique. On divise la propriété intellectuelle en deux branches :
- Les créations en elles-même et pour elles-même. Ce droit est le droit de la propriété littéraire et artistique. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’activité économique derrière. La création existe par elle-même d’où protection. Ex : œuvre d’art.
- La propriété industrielle car les produits de la propriété intellectuelle sont susceptibles d’être utilisés. Il faut faire une distinction entre : o Les créations de l’esprit et les créations industrielles cad des produits d’activité intellectuelle qui vont être produits industriellement :
§ Les créations industrielles techniques = créations qui ont pour objet de résoudre un problème technique. On veut obtenir un résultat. On va demander au droit d’intervenir pour protéger cette invention par la technique de réservation pour avoir un monopole d’exploitation à savoir le brevet. Le brevet est une récompense que l’on donne à l’inventeur pour qu’il obtienne un monopole d’exploitation. Cette récompense est limitée dans le temps et n’est pas sans contrepartie. L’Etat donne un brevet mais en contrepartie l’inventeur va divulguer son invention. La société va en profiter. Le brevet favorise le progrès par la divulgation de l’invention, c’est le principe de la création industrielle. On peut faire un usage abusif du brevet. L’importance des brevets est considérable.
§ Les créations industrielles esthétiques ou ornementales = elles donnent aux objets industriels une apparence esthétique individuelle. Ces créations sont distinctes de la création industrielle technique. Ex :