PROTEC

255 mots 2 pages

PROTEC +
Boumedjane Linda
Dogan Mélinda
Ouarane Mbérika
Riss Linda

Sommaire
I. Définition
1.
Principes de précaution
2.
Principes de prévention
II. L’anticipation du risque
3.
4.

Obligations
Acteurs et rôles

III. Mises en œuvres possibles
5.
Quelles actions à la prévention ?
6.
Tableau de bord
IV. Conclusion

1. Principe de précaution


Principe de précaution : prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes, dans le domaine de l'environnement et de la santé.



Exemples de risques potentiels :
- Le réchauffement climatique,
- Les ondes radio des téléphones portables et des antennes de téléphonie mobile,

2. Principe de prévention


Principe de prévention. Défini par la loi Barnier de
1995



Il implique" la mise en œuvre de règles et d'actions pour anticiper toute atteinte à l'environnement en cas de risques avérés"

3. Obligations
CODE DU TRAVAIL


D’après l’article L. 4141-1 –une information des travailleurs 

D’après l’article L.4141-2 : L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice



D’après la loi 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2, tenir à jour un Document unique d’évaluation et des risques (DUER).

3. Les acteurs et leurs rôles 

Les services administratifs


Le médecin du travail


Le CHSCT



Le salarié

III. Mises en œuvre possibles Outre l’obligation de faire respecter les consignes de sécurité, l’employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention appropriées.



Le programme annuel de prévention des risques professionnels 

L’information des salariés



La formation à la sécurité



Tableau de bord

2. Tableau de bord

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