Protection de la population civile en temps de guerre
PLAN
INTRODUCTION
I. Les fondements juridiques et philosophiques de la protection de la population civile
A. Bases juridiques
B. Respect de la personne humaine
II. Protection de la population civile : un décalage observé entre le texte et la pratique
A. Régimes de protection des personnes civiles
1. protection générale
2. le régime d’occupation
B. Vulnérabilité de la population civile dans les conflits armés
BIBLIOGRAPHIE
INTRODUCTION
Avant 1949, le Droit International Humanitaire conventionnel ne protégeait que des combattants blessés, malades, naufragés ou capturés. Or, lez civils sont devenus les principales victimes des conflits armés à l’époque moderne, et sont fréquemment soumis à toutes sortes d’excès (extermination en masse, attaque sans discrimination, internement…). Il faut attendre l’adoption de la IV convention de Genève en 1949 pour que soit prise en compte la protection des civils en temps de guerre.
Par définition, est considérée comme civiles « toutes les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, et qui à un moment quelconque et de quelque manière que ce soit, se trouvent en cas de conflit ou d’occupation, au pouvoir d’une partie au conflit ou d’une puissance dont elles ne sont pas ressortissantes »
Par ailleurs, la IV convention de Genève prévoit deux régimes de protection, l’un concerne la protection générale des personnes civiles, et l’autre porte sur les puissances occupantes.
Toutefois, il ya lieu de se demander sur le degré d’effectivité des règles du DIH et leur apport dans la protection des populations civiles .selon le témoignage du conseiller juridique de Human Right Watch M.REED BRODY, 90% des victimes de la guerre moderne sont des personnes civiles.
Pour savoir dans quelle mesure les règles du DIH assurent-t-elles une protection effective des populations civiles, le présent travail traitera dans un premier lieu les