Protection des personnes fragiles par nature dans les conflits armés internationaux

46503 mots 187 pages

SOMMAIRE

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Liste des abréviations

Introduction

1ère Partie : Les garanties fondamentales de protection humanitaire des personnes fragiles par nature dans les conflits armés.

Chapitre I : Les règles générales de protection Section 1 : La protection des personnes fragiles, membres de la population civile Section 2 : La protection des personnes fragiles au pouvoir de l’ennemi

Chapitre II : Les règles de protection spécifiques Section1 : Les règles de protection spécifiques aux enfants Section 2 : Les règles particulières de protection des femmes

2ème Partie : La mise en œuvre de la protection des personnes fragiles par nature

Chapitre I : Les moyens de mise en œuvre Section 1 : Les moyens préventifs Section 2 : Les moyens répressifs

Chapitre II : Un système de protection en quête d’effectivité Section 1 : Un système déficient Section 2 : Pour une redynamisation de la protection

Conclusion générale

Liste des abréviations :

- CICR : Comité International de la Croix Rouge

- DIH : Droit International Humanitaire

- CPI : Cour Pénale Internationale

- DIDH : Droit international des Droits de l’homme

- OMS : Organisation Mondiale de la Santé

- CIJ : Cour International de Justice

- CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale

- TPI : Tribunal pénal international

- TPIY : Tribunal pénal International pour l’ex Yougoslavie

- TSSL : Tribunal Pénal Spécial pour la Sierra- Léone

- DIHC : Droit International Coutumier

- TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda

- ART. : Article

- PA I : Protocole additionnel aux Conventions de Genève, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux - PA II : Protocole additionnel aux Conventions de Genève,

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Introduction PREMIERE PARTIE : Les droits garantis et l’organe judiciaire de la convention européenne des droits de l’homme Chapitre 1 : La protection générale; Section 1 : Droits civils et politiques ; Section 2 : droits économiques et sociaux ; Chapitre 2 : Les protections particulières ; Section 1 : La protection du justiciable ; Section 2 : La protection de l’étranger ; Chapitre 3 : Le mécanisme de protection européen des droits de l’homme ; Section 1 : La cour européenne des droits de l’homme ; A. Les garanties procédurales B. Les garanties institutionnelles ; Section 2 : Le comité des ministres; DEUXIEME PARTIE : les relations entre le système européen de protection des droits de l'homme et les systèmes nationaux : Chapitre 1.….

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