Colloque international du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale du Gabon sur le thème :

« LA PREVENTION DES CONFLITS ET LA SECURITE HUMAINE EN AFRIQUE : LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER »
Libreville - 20 et 21 juin 2007

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RESPONSABILITE DE PROTEGER ET ORDRE JURIDICTIONNEL INTERNATIONAL : les défis de la justice pénale internationale
Par Serge ABESSOLO Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Reims

Déportations, tortures, viols, « nettoyages ethniques », meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont quelques-uns des « crimes internationaux » que la communauté internationale n’arrive pas souvent pas à empêcher. Tout au long du XX° siècle, divers mécanismes judiciaires ont été mis en place pour faire valoir la responsabilité pénale individuelle des auteurs de violations graves du droit international. Sans grand succès, à vrai dire. La justice pénale internationale est ainsi longtemps apparue comme un mythe. En effet, du Traité de Versailles de 1919, dont l’article 227 prévoyait la création d’un tribunal ad hoc pour juger l’empereur Guillaume II ainsi que toute personne accusée d’avoir commis des actes contrevenant au droit de la guerre jusqu’au Statut de Rome du 17 juillet 1998 qui créé la Cour Pénale Internationale de la Haye, le chemin a été long de projets abandonnés. Il y a eu ces propositions d’institutions de cours pénales internationales permanentes sous la forme d’accords internationaux, comme par exemple la Convention de Genève de 1937 pour la prévention et la répression du terrorisme, la Convention de New-York de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide ou la Convention pour la suppression et la prévention du crime d’apartheid de 1973. Mais, ce furent autant d’initiatives jamais réalisées, par manque de volonté