Chapitre 7, Les provisions pour risques et charge
Les différentes notions de dettes
Echéances
Montants
Sorties de ressources
Catégories
Certaine
Fixé
Certaine
Dette
Fixé par un contrat
Facture
Obligation de la payer
L’un ou l’autre non précisé, mais avec incertitude
Probable ou certaine
Charge à payer (classée faible (quasi certain) dans les dettes)
L’un ou l’autre non précisé mais estimation faible
Probable ou certaine
Provision
 L’obligation est probable, voire certaine, mais son échéance OU son montant n’est pas fixé de façon précise.
L’entreprise doit comptabiliser, en application du principe de prudence, une provision pour risque et charge.
Si l’obligation n’est qu’éventuelle ou probable mais la sortie de ressource ne l’est pas, il n’y a aucune comptabilisation car :
Passif éventuel qui ne peut être comptabilisé, l’entreprise doit toutefois en faire mention dans l’annexe.

Conditions de comptabilisation des provisions pour risques et charges :
1.
2.

3.
4.
5.

L’obligation doit exister à la clôture de l’exercice
L’obligation doit être nettement précisée quant à sa nature
Chaque provision doit être individualisée
L’obligation doit entraîner une sortie de ressource certaine ou probable
Elle doit être sans contrepartie attendue d tiers après la date de clôture
L’évaluation du montant des sorties doit correspondre à la meilleure estimation possible
Pour évaluer au mieux le montant des soties de ressources attendues il faut tenir compte des informations disponibles entre la date de clôture N et la date d’arrêté des comptes.
Ne pas déduire de la provision les profits résultants de la sortie attendue d’actifs même si étroitement liés à la provision. Provisions pour charges : Faire attention aux provisions pour gros entretien ou grande révision
Cette provision n’est possible que si l’entreprise n’a pas opté pour la comptabilisation de ces dépenses comme composant de ème 2 catégorie.
Concerne des dépenses importantes