Centre Communal d'Action Social

I. Qu’est-ce qu’un CCAS ?
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif local chargé de conduire la politique sociale de la commune. C'est un établissement réglementé par le code de l'action sociale et des familles.
Il dispose donc d’une personnalité juridique qui le distingue de la municipalité.
Le C.C.A.S. dispose d’une grande autonomie dans la définition de sa politique.
Il doit néanmoins respecter 3 principes : La spécialité matérielle : interventions dans le domaine de l’action sociale. La spécialité territoriale : aide réservée aux habitants de la commune. L’égalité : les aides même facultatives doivent être attribuées de manière indifférenciée. L’aide doit bénéficier à toute personne se trouvant dans une situation comparable. II. Par qui est géré le CCAS ?
Le CCAS est administré par un conseil d'administration composé pour moitié d'élus municipaux élus au sein du conseil municipal et pour moitié d'administrateurs représentant le secteur associatif local désignés par arrêté du maire après une procédure de candidatures.
Le conseil d’administration d’un CCAS est présidé par le maire de la commune et comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus au sein du Conseil municipal et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Au nombre des membres nommés doivent figurer au minimum :
• un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
• un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales,
• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
• et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Rôle du président
Il prépare et exécute les délibérations du conseil.
Il