Présentation des états financiers
Réference : Décret exécutif n° 08-156 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier.
Toute entité entrant dans le champ d’application du présent règlement doit établir annuellement des états financiers. - Les états financiers des entités autres que les très petites entités comprennent :
- un bilan,
- un compte de résultat,
- un tableau des flux de trésorerie,
- un tableau de variation des capitaux propres,
- une annexe précisant les règles et méthodes comptables utilisées et fournissant des compléments d’informations au bilan et au compte de résultat. - Les considérations à prendre en compte pour l’élaboration et la présentation des états financiers découlent du Cadre Conceptuel du SCE.
Les états financiers sont l’aboutissement d’un processus de traitement de nombreuses informations et requièrent des travaux de simplification, de synthèse et de structuration.
Ces informations sont collectées, analysées, interprétées, résumées et structurées au travers d’une agrégation présentée dans les états financiers sous forme de rubriques et de totaux. L’étendue de Le principe d’importance significative détermine l’étendue de cette agrégation, ainsi que l’équilibre entre : i. les avantages procurés aux utilisateurs par la diffusion d’une information détaillée, ii. les coûts supportés aussi bien pour élaborer et divulguer cette information que pour l’utiliser. - Les états financiers sont arrêtés sous la responsabilité des dirigeants de l’entité et sont émis dans un délai maximum de six mois suivant la date de clôture de l’exercice. Ils doivent être distingués des autres informations éventuellement publiées par